MILLIKEN FABRICS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30648015300015

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T08022003316)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Avenant à l'accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suppléance (T08022003059)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019 (T08019001123)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts pour l'élection du CSE (T08018000337)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• prévention des risques professionnels (T08024060712)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Egalité Hommes/Femmes (T08023060017)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• prevention des risques professionnels (T08021002600)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08019001245)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T08019001162)
  Début : 03/07/2019 Fin : 02/07/2023
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prévention des risques professionnels pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021 (T08018000277)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise MILLIKEN FABRICS SA