MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41224650600023

• Accord d'entreprise - Harmonisation du statut collectif des salariés d'Evoléa (T00319000528)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H

• MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (A00318001553)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00318000228)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (T00318000213)
  Début : 04/12/2018 Fin : 04/12/2019
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