MOUSLINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204950000117

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » Bénéficiant aux salariés « cadres » (T09223043221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUSLINE

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » Bénéficiant aux salariés « non-cadres » (T09223043223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUSLINE

• Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09223043202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUSLINE

• Accord d'entreprise sur le périmètre de la représentation du personnel (T09223042078)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUSLINE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOUSLINE (T09223039946)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUSLINE