MR CARTONNAGE NUMERIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51144463000020

• Compte épargne temps (T09526063176)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Avenant accord temps de travail (T09526063177)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Avenant modificatif accord travail de nuit 3X8 (T09522005314)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Accord temps de travail 3X8 (T09522005204)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III) (T09520003641)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Accord sur le temps de travail (T09519001472)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (T09520003813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE

• Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (T09520003523)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise MR CARTONNAGE NUMERIQUE