MUTAERO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695061000027

• Accord collectif d'entreprise (T03121009220)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAERO

• Accord collectif relatif à la couverture santé à caractère obligatoire (T03121008988)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAERO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (T03120007016)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAERO

• Accord collectif d'entreprise (T03118001761)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAERO

• ACCORD PROROGATION MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03118000959)
  Début : 19/07/2018 Fin : 12/12/2019
  Accord d'entreprise MUTAERO