Accords d'entreprise : Autres assurances

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1242 accords)

ACORIS MUTUELLES

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 17/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 18/05/2018
Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 20/04/2018
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 21/03/2018
Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 21/03/2018
Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales
AVENANT

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 21/03/2018
Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 18/05/2018
Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles
ACCORD

ACS SOLUTIONS

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 30/11/2018
Accord relatif à la modification de la structure de paiement des rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 17/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE h/f ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 12/03/2019
Accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

ADREA MUTUELLE

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 21/09/2017
ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 17/10/2017
ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN AGENCE COMMERCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 23/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 07/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 26/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

AIG EUROPE LIMITED

Accord d'entreprise AIG EUROPE LIMITED 20/10/2017
Accord d'entreprise collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

AIG EUROPE S.A.

Accord d'entreprise AIG EUROPE S.A. 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

AIG EUROPE SA

Accord d'entreprise AIG EUROPE SA 30/11/2018
Accord d'entreprise collectif relatif au maintien des accords conclus par AIG Europe Limited
ACCORD

Accord d'entreprise AIG EUROPE SA 08/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'AIG EUROPE S.A.
ACCORD

AIOI NISSAY DOWA INSURANCE

Accord d'entreprise AIOI NISSAY DOWA INSURANCE 19/03/2019
Accord d’entreprise « compte épargne-temps » (CET)
ACCORD

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 24/04/2018
Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 06/06/2019
avenant n°1 à l'accord relatif à l'alimentation et monétisation du CET
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 05/03/2019
2eme accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 22/11/2018
avenant n°1 à l'accord de télétravail signé le 03 nov 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 06/06/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES - JOURNEE DE SOLIDARITE ANNE 2019
ACCORD

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 14/12/2017
Protocole d'accord portant sur la prorogation conventionnelle des mandats des DP et des membres du CE
ACCORD

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France 31/05/2018
accord sur les salaires, journée de solidarité Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France 15/06/2018
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

ALLIANZ I.A.R.D.

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 19/09/2017
ACCORD SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 10/11/2017
ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES POPULATIONS ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 16/10/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des Conseillers alianz expertise et conseil
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 30/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 30/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 25/10/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d'appui commAccord du 25 octobre 2017ercial
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 11/12/2017
Accord d'entreprise relatif au système de rémunération variable des Points Services
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 17/11/2017
Accord d'entreprise relatif au système de rémunération variable Inspection de la Direction Commerciale Agents Généraux Inspection de la Direction Allianz Courtage
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 20/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL COMMERCIAL DE L'AEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 02/03/2018
AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 01/06/2018
Accord sur la mise en place d'une prime de performance pour les souscripteurs de la Direction Outre-mer
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 16/03/2018
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 12/09/2018
mise en plce d'un challenge au sein de la Direction Souscription et Gestion Clients Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 20/09/2018
Accord relatif aux réorganisations inter unité ayant un impact sur les IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 10/10/2018
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 30/10/2018
Accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de l'UES Allianz France
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 23/11/2018
Avenant n°2 à l'acord d'entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz GMPA
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 25/01/2019
accord relatif au droit syndical au sein de l'UES Allianz France
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 08/02/2019
Avenant n°2 du 8 février 2019 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 05/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 11/03/2019
AVENANT N°1 DU 11 MARS 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS OCCUPANT DES FONCTIONS D'APPUI COMMERCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 17/04/2019
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉR
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 29/07/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES DE LA DIRECTION SERVICE CLIENT
AVENANT

ALLIANZ I.A.R.D. - AVT 2

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. - AVT 2 08/02/2019
Avenant n°2 du 8 février 2019 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marchés Allianz Expertise et Conseil
AVENANT

ALLIANZ I.A.R.D. AVT 1

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. AVT 1 22/02/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. AVT 1 16/05/2018
Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des RM AEC
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. AVT 1 16/05/2018
Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des conseillers AEC
AVENANT

ALLIANZ IARD

Accord d'entreprise ALLIANZ IARD 25/10/2017
Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil
ACCORD

ALTIMA ASSURANCES

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 01/03/2018
ACCORD COLLECTIF ISSU DS NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 12/12/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 12/12/2018
Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 06/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 13/02/2019
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 06/03/2019
Accord collectif issu des NAO 2019 salaires effectifs
ACCORD

AMALINE ASSURANCES

Accord d'entreprise AMALINE ASSURANCES 31/01/2018
un accord résultant des réunions NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMALINE ASSURANCES 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail à temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise AMALINE ASSURANCES 20/12/2018
Avenant n°1 relatif au télétravail au sein d'Amaline assurances
AVENANT

Accord d'entreprise AMALINE ASSURANCES 19/07/2019
Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Amaline Assurances
ACCORD

AREAS DOMMAGES

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 30/10/2017
ACCORD AREAS RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 27/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 24/04/2018
ACCORD AREAS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 28/09/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - SOCIETE AREAS DOMMAGES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 06/12/2018
AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES
AVENANT

Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 12/06/2019
ACCORD RELATIF À LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - SOCIÉTÉ ARÉAS DOMMAGES
ACCORD

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Accord d'entreprise ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE 11/12/2018
Accord collectif relatif au maintien des mandats de délégué syndical et de représentant de section syndicales au sein de la société Assistance Protection Juridique
ACCORD

ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER 29/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS 07/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS 16/05/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS 07/03/2018
UN ACCORD SUR LE BLOC 1 DE LA LOI REBSAMEN (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NÉGOCIATIONS SALARIALES)
ACCORD

ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Accord d'entreprise ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO
ACCORD

ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

AVANSSUR

Accord d'entreprise AVANSSUR 10/11/2017
accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 19/12/2017
Avenant du 19 Decembre 2017 à l'accord du 11 juillet 2016 sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la representation du personnel au sein de direct assurances
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 13/12/2017
Accord du 13 décembre 2017 sur les salaires au sein de DIRECT ASSURANCES (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 19/12/2017
ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 10/11/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 02/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 21/06/2018
Avenant du 21 juin 2018 à l'accord d'adhésion à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 26/10/2018
Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord RSG sur l'Aide à la Réalisation de Projets Personnels
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 18/12/2018
Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 30/01/2019
Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires au sein de Direct Assurance (Période du 1er janvier au 31 décembre 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 11/02/2019
Avenant du 11 février 2019 à l’accord du 11 juillet 2016 sur l’exercice du Droit Syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de Direct Assurance
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 17/04/2019
Accord du 17 avril 2019 Sur l’accompagnement social des collaborateurs de Direct Assurance dans le cadre du changement de branche d’activité de l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 21/06/2019
Accord d’adhésion Direct Assurance du 21 juin 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 24/06/2019
Accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du Droit Syndical au sein de Direct Assurance
ACCORD

Accord d'entreprise AVANSSUR 31/07/2019
Avenant du 31 juillet 2019 Direct Assurance à l’Accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise AVANSSUR 01/10/2019
Avenant du 1er octobre 2019 à l’Accord du 10 novembre 2017 sur la qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress au sein de Direct Assurance (conditions de prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo et de la participation de Direction Assura
AVENANT

AVANSSUR avt 24

Accord d'entreprise AVANSSUR avt 24 24/01/2019
Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organ
AVENANT

AVENIR SANTE MUTUELLE

Accord d'entreprise AVENIR SANTE MUTUELLE 12/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR SANTE MUTUELLE 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR SANTE MUTUELLE 15/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

AWP HEALTH & LIFE

Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 16/07/2018
VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE AWP HEALTH & LIFE
ACCORD

Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 24/09/2018
Avenant n°1 à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 18/12/2018
négociation annuelle obligatoire accord janvier à décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 20/06/2019
Accord télétravail avenant 2
AVENANT

AXA ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise AXA ANTILLES GUYANE 12/04/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2018 du personnel commercial salarié d'axa Antilles Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ANTILLES GUYANE 06/07/2018
protocole accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ANTILLES GUYANE 27/09/2018
avenant au 31 mai 2018 à l'accord RSG du 20 Février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite AXA Antilles Guyane
AVENANT

AXA ASSISTANCE FRANCE

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 09/02/2018
Accord du 9 février 2018 relatif à l'organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d'assistance d'AXA Assistance France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 18/01/2018
Accord du 18 janvier 2018 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 08/02/2018
Accord du 8 février 2018 relatif à l'égalité des chances au sein d'AXA Assistance France (2018/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 09/02/2018
Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 04/12/2018
Accord d’adhésion de la Société AXA Assistance France du 4 décembre 2018 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 18/12/2018
Avenant du 18 décembre 2018 à l'accord du 12 décembre 2016 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein
AVENANT

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 18/12/2018
Avenant à l'accord du 12 décembre 2016 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein d'AXA Assistance Franc
AVENANT

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 04/02/2019
Avenant à l’Accord d’adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
AVENANT

Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 31/01/2019
Accord AXA Assistance France Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

Accord d'entreprise AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 20/06/2018
Avenant du 20 juin 2018 à l'accord d'adhésion AXA CS&MATRIX à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite
AVENANT

Accord d'entreprise AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 22/06/2018
Accord GPEC pour la période 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 24/01/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

AXA FRANCE IARD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 31/05/2018
Avenant du 31 mai 2018 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 14/06/2018
Accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social au sein d'AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 22/06/2018
Accord d'adaptation du 22.06.2018 relatif aux avantages collectifs des personnels d'AXA Services (ex-AXA Tech) transférés dans AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 25/06/2018
Accord AXA France du 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspe
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 25/06/2018
Accord du 25.06.2018 relatif aux Commissions de Concertation spécifiques aux personnels d’Inspection au sein d’AXA France (période 2018/2022)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 25/06/2018
Accord du 25.06.2018 relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés AEP commissionnés, hors Inspection (statut commercial Producteurs Salariés de Base – Echelons Intermédiaires) (p
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 05/07/2018
Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 19/07/2018
Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 06/06/2018
Avenant 06.06.2018 accord adhésion 03.04.2014 accord 20.02.2014 TAR
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 05/07/2018
Avenant du 05.07.2018 à l'accord cadre du 16.06.2016 sur le Droit Syndical du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 11/07/2018
Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 07/09/2018
Avenant 07.09.2018 à l'accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social AXA France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 14/09/2018
Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 17.11.2015 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 14/09/2018
Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 30.11.2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 14/09/2018
Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 20.11.2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l'équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquence
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 20/09/2018
Accord du 20.09.2018 relatif à la gestion transitoire des Activités Sociales et Culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 27/09/2018
Avenant du 27.09.2018 à l'accord cadre du 16.06.16 sur le droit syndical au sein du groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 28/09/2018
Avenant du 28.09.2018 à l'accord AXA France du 29.06.2016 sur le droit syndical 2016/2018
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 05/10/2018
Accord d'adaptation du 5 octobre 2018 relatif aux avantages collectifs des personnels d'AXA Services APD transférés dans AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 08/10/2018
Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 07/11/2018
Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 07/11/2018
Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 21/11/2018
Avenant 21.11.2018 accord AXA France 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtag
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 18/12/2018
Avenant du 18.12.2018 à l'accord AXA France du 22.06.2017 relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 19/12/2018
Accord 19.12.2018 relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 18/01/2019
Accord cadre RSG du 18 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 30/01/2019
Accord AXA France du 30 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 12/02/2019
Accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 22/02/2019
Accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 22/03/2019
Avenant 22.03.2019 accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 20/05/2019
Accord cadre sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 24/05/2019
Accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 17/05/2019
Accord RSG du 17 mai 2019 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la prévention des conséquences des mutations économiques pour 2019/2021
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 08/07/2019
Accord 08.07.2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 23/07/2019
Accord 23.07.2019 Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 23/07/2019
Accord AXA France relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques prises en application de l'accord GPEC 2019/2021 en faveur des seniors sur les espaces de coworking concernés par un projet de rationalisation
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 10/07/2019
Accord AXA France du 10 juillet 2019 sur le Droit Syndical 2019 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 18/07/2019
Accord 18.07.2019 négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié AXA France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 23/07/2019
Avenant du 23.07.2019 à l'accord RSG du 20.02.2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 23/07/2019
Avenant du 23 juillet 2019 à l’Accord d’adhésion / déclinaison AXA France du 3 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 11/09/2019
Avenant 11.09.2019 accord 08.07.2019 Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 27/09/2019
Accord 27.09.2019 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies
ACCORD

AXA FRANCE IARD AVT 23

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD AVT 23 23/01/2019
Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
AVENANT

Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD AVT 23 23/01/2019
Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
AVENANT

AXERIA IARD

Accord d'entreprise AXERIA IARD 01/02/2019
Prime exceptionnelle Macron
ACCORD

Axa assistance France

Accord d'entreprise Axa assistance France 21/01/2019
Accord Axa Assistance France du 21 janvier 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

BPCE ASSURANCES

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 12/06/2018
Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 25/06/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 12/06/2018
Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 10/07/2018
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 18/06/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel)
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 25/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 19/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU)
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 19/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 19/07/2019
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 19/07/2019
Accord relatif au complément familial
ACCORD

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 11/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 16/11/2017
Accord relatif aux frais de soins de santé des retraités de Bpifrance Assurance Export
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 16/11/2017
Accord relatif à la Prévoyance décès/incapacité/invalidité au sein de Bpifrance Assurance Export
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 16/11/2017
Accord relatif à la complémentaire Santé au sein de Bpifrance Assurance Export
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 19/01/2018
Accord relatif à la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 19/01/2018
Avenant à l'accord de transposition
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 19/01/2018
Accord relatif à la prime de naissance
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 05/10/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 21/02/2019
Accord relatif aux situations particulières d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 18/07/2019
Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT Dialogue Social et statut Représentant Personnel-2017

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT Dialogue Social et statut Représentant Personnel-2017 12/12/2017
Accord relatif au Dialogue Social et au statut de Représentants du Personnel au sein de Bpifrance Assurance Export
ACCORD

CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P 13/02/2019
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE 26/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE
ACCORD

CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/05/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 01/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT

Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL

Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL 22/12/2017
AVENANT RELATIF AUX MOBILITES GEOGRAPHIQUES ET FONCTIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MESURE SALARIAL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL 27/02/2019
Avenant portant révision de l'accord sur le remboursement des frais professionnels du 18 avril 2005 et son avenant du 22 novembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL 15/03/2019
Accord relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour l'élection des Représentants du Personnel et des Administrateurs Salariés
ACCORD

CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES

Accord d'entreprise CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES 23/11/2018
ACCORD FRAIS DE SANTE COLLECTIF
ACCORD

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 06/07/2018
ACCORD DU 6 JUILLET 2018 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES INVESTIS DE MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET/OU SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 26/06/2018
AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 08/11/2018
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 16/10/2018
AVENANT PORTANT REVISION DES ARTICLES 4 ET 9 DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 25/07/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES
ACCORD

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLE 20/12/2018
ACCORD NAO 2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLE 07/05/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLE 05/07/2019
Accord sur le CSE et le dialogue social à Groupama Grand Est
ACCORD

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE 31/08/2018
Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale représentative
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE 29/01/2019
MISE EN PLACE DU VOTE PAR INTERNET
ACCORD

CALYPSO

Accord d'entreprise CALYPSO 22/05/2018
AVENANT DU 22 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CALYPSO 23/05/2018
ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CALYPSO 29/08/2018
ACCORD CALYPSO 2018 RELATIF A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CALYPSO 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE CALYPSO
ACCORD

CARDIF IARD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 06/12/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 21/03/2019
Accord sur le nombre et la composition des collèges electoraux aux elections professionnelles au sein de Cardif IARD
ACCORD

Accord d'entreprise CARDIF IARD 21/03/2019
Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD

CARMA

Accord d'entreprise CARMA 23/03/2018
Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CARMA 14/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARMA 31/01/2019
Convention collective d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CARMA 15/04/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CARMA 17/05/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CARMA 18/06/2019
Accord sur la NAO 2019
ACCORD

CCMO MUTUELLE

Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 17/01/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 20/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 21/12/2018
Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

CFDP ASSURANCES

Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES 12/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES 21/03/2019
ACCORD RELATIF AL A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES 11/06/2019
Avenant N°1 de l'accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés Cfdp Assurances
AVENANT

CGPA

Accord d'entreprise CGPA 22/11/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

CHORUM

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGLEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (PEE)
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DE TRANSITION AU REGLEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DE TRANSITION SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017
ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM 17/01/2018
ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED 25/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 19/12/2018
Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 01/02/2019
Accord Collectif relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 01/04/2019
Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 20/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 03/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les Elections professionnelles Année 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 09/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au niveau de l'Entreprise
ACCORD

CHUBB European Group PLC

Accord d'entreprise CHUBB European Group PLC 25/05/2018
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

CIE FCAISE ASSURANCES COMMERCE EXTERIE

Accord d'entreprise CIE FCAISE ASSURANCES COMMERCE EXTERIE 17/01/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

CNA INSURANCE COMPANY LIMITED

Accord d'entreprise CNA INSURANCE COMPANY LIMITED 29/10/2018
Accord relatif a la duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNA INSURANCE COMPANY LIMITED 26/11/2018
Avenant a l'accord relatif a la duree du travail
AVENANT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C 27/02/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 22/01/2018
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 23/04/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 28/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 27/02/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 27/02/2019
Accord relatif au Don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 20/03/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 29/04/2019
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 09/07/2019
Accord relatif au CSE de CEGC
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 23/09/2019
Accord d'entreprise sur la définition des collèges électoraux
ACCORD

CPAM DU HAUT-RHIN

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT-RHIN 20/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT-RHIN 20/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM
ACCORD

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 30/11/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 02/12/2004 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 24/04/2018
ACCORD SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
ACCORD

EOVI MCD MUTUELLE

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 15/02/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 15/02/2018
ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PAYE ET LES EVOLUTIONS DE CLASSIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 15/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR UNE PHASE TEST AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 12/07/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 11/02/2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 04/04/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 14/05/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 14/05/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 20/06/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 20/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 19/09/2019
Protocole d'accord pré-électoral Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

EOVI SERVICES ET SOINS

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS 30/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS 15/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS 16/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PORTANT SUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

EOVI SERVICES ET SOINS ET EOVI HANDICAP

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS ET EOVI HANDICAP 05/09/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 30/11/2017
UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 16/05/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 16/05/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS DU 30 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 25/09/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES PERMETTANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EOVI SERVICES ET SOINS ET D'EOVI HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 20/06/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 11/10/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 04/07/2018
UN ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI SERVICES ET SOINS et EOVI HANDICAP 11/10/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONCLU LE 4 JUILLET 2018
AVENANT

EULER HERMES

Accord d'entreprise EULER HERMES 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

EUROP ASSISTANCE FRANCE

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 07/12/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 03/04/2018
Avenant d'adhésion du 03/04/2018 de la société EABS à l'Avenant à l'Accord sur le Compte épargne temps du 14/08/2013
AVENANT

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 27/06/2018
Avenant de révision n°2 de l'Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
AVENANT

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 03/04/2018
Avenant d'adhésion du 3 avril 2018 de la société EABS à l'Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013
AVENANT

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 01/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 04/07/2019
Accord du 4 juillet 2019 sur la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 08/08/2019
l’Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES Europ Assistance (accord CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 09/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 09/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance
ACCORD

EUROP ASSISTANCE FRANCE AVT 3

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE AVT 3 21/12/2017
AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE
AVENANT

Europ Assistance France

Accord d'entreprise Europ Assistance France 15/05/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Europ Assistance France 04/05/2018
Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'UES Europ Assistance portant révision de l'Accord du 24 décembre 2013
ACCORD

FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI 01/02/2019
Negociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 24/05/2018
Accord portant sur le renforcement du dialogue social au sein de l'UES mutualité française
ACCORD

FIDELIA ASSISTANCE AVT 1

Accord d'entreprise FIDELIA ASSISTANCE AVT 1 20/10/2017
AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
AVENANT

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 26/07/2018
Accord de prolongation des délais de consultations
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 28/09/2018
accord de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 29/10/2018
accord de prolongation de délai de consultation
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
accord collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 19/03/2019
Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 17/06/2019
Protocole de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 29/12/2017
Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du Télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 06/12/2018
Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 24/05/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 19/06/2019
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO)
ACCORD

FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 09/01/2018
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 18/10/2018
Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
ACCORD

FONDS GARANTIE ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGES (NAO 2019)

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGES (NAO 2019) 29/04/2019
Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Do
ACCORD

GALIAN ASSURANCES

Accord d'entreprise GALIAN ASSURANCES 22/02/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GAN ASSURANCES

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 29/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CHARGES DE MISSIONS ET DES INSPECTEURS PRODUCTEURS EXERCANT UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 29/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE REALISE AU DOMICILE DES SALARIES DE L'INSPECTION
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 20/12/2017
Accord portant sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Gan Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 09/01/2018
ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 25/09/2017
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GAN ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 25/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 29/03/2018
Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation
AVENANT

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 29/03/2018
Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription
AVENANT

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 27/07/2018
Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 21/01/2019
Avenant n°4 à l'accord iDéogan
AVENANT

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 21/01/2019
Avenant n°4 à l'accord iDéogan
AVENANT

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 22/07/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires
ACCORD

GAN ASSURANCES AVT 1

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES AVT 1 27/07/2018
Avenant n°1 à l'accord indemnité complémentaire pendant arrêt maladie, accident ou maternité / adoption des chargés de missions de Gan Assurances du 18/02/2016
AVENANT

GAN ASSURANCES AVT 2

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES AVT 2 21/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL DES POLES GAN SOUSCRIPTIONDES REGIONS - Y COMPRIS LE POLE SURVEILLANCE DES PARTICULIERS DE GAN ASSURANCES (HORS SIEGE)
AVENANT

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES AVT 2 25/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN
AVENANT

GAN ASSURANCES AVT 3

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES AVT 3 21/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN
AVENANT

GARANCE

Accord d'entreprise GARANCE 28/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise GARANCE 25/10/2018
Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GARANCE 30/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GARANCE 15/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise GARANCE 24/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GARANCE 10/09/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de la diversité
ACCORD

GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURAN

Accord d'entreprise GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURAN 16/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018
ACCORD

GFA CARAIBES

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 23/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 28/06/2018
ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 21/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE DE GFA
ACCORD

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 03/06/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 28/02/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GFA CARAIBES 14/12/2018
ACCORD DE PREVOYANCE COLLECTIVE GFA CARAIBES
ACCORD

GIE AUXIA GESTION

Accord d'entreprise GIE AUXIA GESTION 15/11/2018
Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AUXIA GESTION 05/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

GMF ASSURANCES

Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 21/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA
ACCORD

Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE « TEMPS DE TRAVAIL »
ACCORD

Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 08/04/2019
AVENANT à L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSO
AVENANT

GRAND EST MUTUELLE

Accord d'entreprise GRAND EST MUTUELLE 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUP

Accord d'entreprise GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUP 26/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (du 20-6-2012)
AVENANT

GROUPAMA ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANE 27/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANE 26/06/2018
Avenant Accord d'Entreprise portant révision régime de frais de soins Groupama Antilles Guyane
AVENANT

GROUPAMA ANTILLES GUYANES

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANES 27/10/2017
AVENANT N°1 ACCORD DE PLAN D4EPARGNE D'ENTREPRISE (P.E.E.)
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANES 26/02/2018
ACCORD DE METHODE ¨PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANES 27/09/2018
Accord prévoyance
ACCORD

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION 26/12/2018
Mise en place du Comité Social et Economique et Droit Syndica
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 02/07/2018
Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Assurances Mutuelles - équipes des services études et reporting RH de Gan Assurances, Groupama Gan Vie et Gan Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 02/07/2018
accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipes du service études et reporting RH et du service de saisie des factures logistiques de Groupama Sup
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 02/07/2018
Accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipe du service paie et études et reporting RH de Mutuaide Assistnce
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 16/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Groupama Assurances Mutuelles
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES 04/01/2019
Accord relatif à la rémunération 2019 au sein de l'unité économique et social
ACCORD

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 06/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 25/10/2018
Avenant n°2 à l'accord sur la GPEC du 12 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 12/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 12/12/2018
Protocole d'accord préélectoral élections 2019 administrateurs salariés au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 24/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 09/05/2019
Accord d'expérimentation sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 12/06/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 04/07/2019
Avenant accord dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 27/06/2019
PAP Elections CSE 2019
ACCORD

GROUPAMA CENTRE MANCHE

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE 20/12/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE 21/12/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 pour l'année 2019 à Groupama Centre Manche
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE 03/01/2019
Avenant portant révision de l'accord relatif au Contrat Complémentaire de Prévoyance de Groupama Centre Manche du 15 décembre 2016
AVENANT

GROUPAMA D'OC

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 30/11/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 30/11/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE GROUPAMA D'OC
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 19/12/2017
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES COLLECTIVE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 19/12/2017
ACCORD PRET AU LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 12/10/2018
Accord relatif à la transformation des IRP de Groupama d'Oc et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 12/11/2018
Accord sur la formation personnelle au sein de Groupama d'Oc
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 19/12/2018
Accord sur les mesures salariales d'entreprise pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 04/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 12/02/2019
Avenant à l'accord du 19/12/2018 portant sur les mesures salariales 2019
AVENANT

GROUPAMA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise GROUPAMA MEDITERRANEE 29/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA MEDITERRANEE 29/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

GROUPAMA NORD EST

Accord d'entreprise GROUPAMA NORD EST 19/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA NORD EST 03/01/2019
Un accord portant sur le CSE et le droit syndical
ACCORD

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise GROUPAMA OCEAN INDIEN 10/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA OCEAN INDIEN 18/12/2018
ACCORD EGALITE FEMME HOMME
ACCORD

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 22/12/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 22/12/2017
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 13/07/2018
Accord relatif au don de jour au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 27/12/2018
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 19/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des salariés (au conseil d'administration) au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 25/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 25/07/2019
Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 25/07/2019
ACCORD portant prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, délégués du personnel et membres des CHSCT) au sein de l'U.E.S GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 25/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections de représentants des salariés au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne
ACCORD

GROUPAMA SA

Accord d'entreprise GROUPAMA SA 18/01/2018
ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA SA 15/12/2017
AVENANT DU 15 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA DU 28 FEVRIER 2011
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA SA 30/03/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT REVISION DES REGIMES DE PREVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS
AVENANT

GROUPAMAOCEAN INDIEN

Accord d'entreprise GROUPAMAOCEAN INDIEN 18/12/2018
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

GROUPE AESIO

Accord d'entreprise GROUPE AESIO 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AESIO 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AESIO 07/03/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AESIO 16/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

GROUPE FRANCE MUTUELLE

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE 01/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES

Accord d'entreprise GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES 12/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GROUPE VYV

Accord d'entreprise GROUPE VYV 20/12/2018
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VYV 07/01/2019
Avenant n°1 accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE VYV 19/12/2018
Accord dialogue social au sein de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VYV 30/10/2018
Accord collectif sur la mise en place du contrat santé de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VYV 24/05/2019
Accord télétravail au sein de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VYV 24/05/2019
Accord de méthode organisant les négociations collectives 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

Groupama Assurance-crédit & Caution

Accord d'entreprise Groupama Assurance-crédit & Caution 29/08/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Groupe VYV

Accord d'entreprise Groupe VYV 11/06/2018
Accord de méthode organisant les négociations au sein de l'UMG Groupe VYV
ACCORD

HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 29/03/2018
Prorogation du fonctionnement du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 11/01/2019
Protocole d'Accord Préélectoral élection CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 24/04/2019
Accord de dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 11/09/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés HFP au sein d'HM
ACCORD

HARMONIE MUTUELLE

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 05/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 28/02/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 15/01/2019
Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 14/12/2018
Avenant 2019 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2016
AVENANT

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 20/02/2019
Avenant à durée indéterminée à l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 17/05/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Sphéria Vie au sein d'Harmonie Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 28/08/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Harmonie Mutuelle
ACCORD

HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST

Accord d'entreprise HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein des établissements de gérontologie
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST 15/07/2019
Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST 18/04/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

HDI GLOBAL SE

Accord d'entreprise HDI GLOBAL SE 17/04/2019
Durée et Aménagement du Temps de Travail-Avenant n°2 du 17 avril 2019 à l'accord du 30 juillet 2013 (révisé par avenant du 27 avril 2015)
AVENANT

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES

Accord d'entreprise HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES 28/08/2018
Accord sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
ACCORD

Harmonie Fonction Publique

Accord d'entreprise Harmonie Fonction Publique 20/12/2018
Accord sur conditions et modalités de vote par voie électronique pour élections du CSE
ACCORD

INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 28/02/2018
ACCORD CADRE DU 28 FEVRIER 2018 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 20/02/2018
Avenant n°12 du 20 février 2018 à l'accord du 7 mai 2010 sur l'organisation du temps de travail - Temps de travail des médecins régulateurs
AVENANT

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 27/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 27/07/2018
Accord du 27 juillet 2018 relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 24/09/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 30/11/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 Application de la clause de revoyure
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 21/12/2018
Avenant n°1 du 21 décembre 2018 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical du 27 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 07/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

INTER MUTUELLES HABITAT

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 23/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 23/11/2017
AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/09/2017
ACCORD DE REGULARISATION SUR LA PRIME D ATTACHEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 06/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 29/05/2018
Accord sur le Droit Syndical - Crédit d'heures de préparation à la négociation
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 07/12/2018
Accord portant sur l'évolution des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 13/12/2018
Accord portant sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 31/01/2019
Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 31/01/2019
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 08/02/2019
Accord relatif au droit syndical - crédit d'heures de préparation à la négociation
ACCORD

INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA 13/11/2018
Accord d'Entreprise sur l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Institution de Prévoyance Banque Populaire

Accord d'entreprise Institution de Prévoyance Banque Populaire 31/12/2018
accord relatif au statut social des salariés de l'IPBP a compter du 01 01 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Institution de Prévoyance Banque Populaire 31/12/2018
accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

JURIDICA

Accord d'entreprise JURIDICA 16/07/2018
Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité profesionnelle au sein de Juridica. Article 4.2 Objectifs d'amélioration pour la pério
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 21/08/2018
Transition entre activité et retraite
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 07/11/2018
Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 07/11/2018
Avenant à l'accord d'adhésion de l'entreprise Juridica du 8 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 25/01/2019
Accord sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 04/04/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 15/04/2019
Accord d'adhésion de Juridica à l'accord RSG du 12 février 2019 sur le mécénat de compétences
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 12/06/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 06/09/2019
Avenant à l'accord d'adhésion Juridica du 27 mai 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 06/09/2019
Accord d'adhésion de l'entreprise Juridica à l'accord RSG du 24 mai 2019 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

L'AUXILIAIRE

Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE 14/05/2018
PV D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE 29/11/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE 01/02/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE 11/04/2019
accordrelatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE 05/03/2018
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 16/02/2018
un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 16/02/2018
un accord 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 23/03/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la société LA BANQUE POSTALE Assurances IARD
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 17/01/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique au sein de La Banque Postale Assurances IARD
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 13/02/2019
Accord sur les mesures salariales 2019 au sein de La Banque Postale Assurances IARD
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 11/06/2019
Accord collectif relatif au droit syndical
ACCORD

LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 20/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 20/10/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES MESURES SALARIALES 2018 AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 18/12/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 18/12/2018
Accord compte epargne temps au sein de La Banque Postale Prevoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 05/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LA FRANCE MUTUALISTE

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 12/03/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 22/02/2019
Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 22/02/2019
Accord relatif au vote par voie éléctronique
ACCORD

LA MEDICALE DE FRANCE

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 29/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 02/01/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 02/01/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 08/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
ACCORD

LA MNH

Accord d'entreprise LA MNH 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE CRECHE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 11/04/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DU REGIME OBLIGATOIRE VERS L'ASSURANCE MALADIE ET AUX MOYENS ALLOUE
ACCORD

LA MUTUELLE FAMILIALE

Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 03/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 19/09/2019
PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS
ACCORD

LA MUTUELLE GENERALE

Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE 11/09/2017
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE 05/12/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DU GIE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE 30/04/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE 10/10/2018
Accord relatif à mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES

Accord d'entreprise LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LA MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS

Accord d'entreprise LA MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 28/06/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

LA MUTUELLE VERTE

Accord d'entreprise LA MUTUELLE VERTE 15/11/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE AU SEIN DE LA MUTUELLE VERTE
ACCORD

LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE

Accord d'entreprise LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE 07/06/2019
accord sur le dialoge social et la mise en place du CSE
ACCORD

LA REUNION AERIENNE

Accord d'entreprise LA REUNION AERIENNE 30/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LES MUTUELLES DE FRANCE DU VAR

LES MUTUELLES DU VAR

Accord d'entreprise LES MUTUELLES DU VAR 16/01/2018
NAO 2017
ACCORD

LYBERNET ASSURANCES

Accord d'entreprise LYBERNET ASSURANCES 25/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LYBERNET ASSURANCES 25/07/2018
Assureur Unique
ACCORD

M COMME MUTUELLE

Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE 15/03/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE 29/03/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRENSENTANTS DU PERSONNEL DE M COMME MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE 01/02/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

M.B.A MUTUELLE

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 03/11/2017
Accord définissant les principes de méthode de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire
AVENANT

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
accord collectif relatif à l'accompagnement des fins de carrières au sein de MBA Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 28/09/2018
un Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de MBA Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 28/09/2018
Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 28/09/2018
Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 10/01/2019
Un Accord Collectif relatif au Télétravail au sein de MBA Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 26/10/2018
Un Accord définissant les principes de méthode de négociation NAO
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2019
Un Avenant a l'Accord concernant le Compte Epargne Temps au Sein de MBA Mutuelle
AVENANT

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 28/01/2019
Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 24/05/2019
Un Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de M.B.A Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 04/04/2019
Un Accord collectif relatif aux élections du CSE
ACCORD

MAAF ASSURANCES

Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES 05/10/2018
Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MAAF ASSURANCES
ACCORD

MAAF ASSURANCES SA

Accord d'entreprise MAAF ASSURANCES SA 16/01/2019
Accord portant sur le complément variable individuel de rémunération des chargés d'affaires et managers d'expertise du domaine d'activité conseil et vente du réseau des spécialistes
ACCORD

MACIF

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE MACIF SGAM AU SEIN DE L'UES MACIF
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DU 28/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MACIF DU 24/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GROUPE AU PLAN RH ET SOCIAL DU 04/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTER ENTREEPRISE DU 28/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MACIF SAM
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 18/12/2017
UN ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 15/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE MACIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 08/01/2018
UN AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 29/03/2018
PREAMBULE GENERAL DES ACCORDS DU NOUVEAU MODELE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 29/03/2018
UN ACCORD GROUPE MACIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS U SEIN DE CHAQUE ENTITE
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 29/10/2018
Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 13/11/2018
Accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 13/11/2018
Avenant n°3 à l'accord Groupe relatif au remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif aux modalités d'accompagnement renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l'emploi et/ou les compétences du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 05/12/2018
Protocole d'accord Groupe relatif au règlement d'horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de chaque entité du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au don de jours du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein du Groupe MACIF du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 10/12/2018
Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au travail à distance du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 21/02/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel de l'UES MACIF
AVENANT

Accord d'entreprise MACIF 07/08/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et economiques du groupe macif
ACCORD

MACIF-MUTUALITE

Accord d'entreprise MACIF-MUTUALITE 05/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS
ACCORD

MAE

Accord d'entreprise MAE 18/10/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS A LA MAE
ACCORD

Accord d'entreprise MAE 06/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 23/11/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 11/12/2017
DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 12/12/2017
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 25/01/2018
SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 12/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 24/01/2019
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

MAPA Mutuelle d'Assurance

Accord d'entreprise MAPA Mutuelle d'Assurance 19/12/2018
Accord relatif au temps de travail 2019
ACCORD

MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS

Accord d'entreprise MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS 30/11/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES ET/OU DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS 30/11/2017
ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS 08/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

MAPFRE RE.

Accord d'entreprise MAPFRE RE. 02/01/2018
Accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise MAPFRE RE. 10/12/2018
Accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise MAPFRE RE. 17/09/2019
Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours
ACCORD

MATMUT

Accord d'entreprise MATMUT 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

MFP SERVICES

Accord d'entreprise MFP SERVICES 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MFP SERVICES 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MFP SERVICES 21/05/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE
ACCORD

MFPREVOYANCE

Accord d'entreprise MFPREVOYANCE 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD SIGNE LE 19/12/2014
ACCORD

Accord d'entreprise MFPREVOYANCE 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MFPREVOYANCE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MFPREVOYANCE 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

MFPrévoyance

Accord d'entreprise MFPrévoyance 23/04/2019
Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l'accord du 26 mars 2010
AVENANT

Accord d'entreprise MFPrévoyance 23/04/2019
Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l'accord du 26 mars 2010
AVENANT

MGEN UNION

Accord d'entreprise MGEN UNION 28/11/2017
ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 29/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 11/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DEROULEMNT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'UES MGEN
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 14/03/2018
Protocole d'Accord Mesures de Transition Activité Professionnelle Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 14/03/2018
Avenant n° 3 au Protocole d'Accord Titres Restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise MGEN UNION 14/03/2018
Protocole d'Accord Modalités de calcul et de versement de la Prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 13/12/2018
Avenant n°1 au Protocole d'Accord de Mobilité
AVENANT

Accord d'entreprise MGEN UNION 13/12/2018
Accord sur La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du Groupe MGEN
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 05/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE MGEN
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 25/01/2019
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MGEN UNION 12/03/2019
AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 27/10/2009
AVENANT

MILTIS

Accord d'entreprise MILTIS 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail MILTIS
ACCORD

MMA IARD

Accord d'entreprise MMA IARD 11/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE
ACCORD

Accord d'entreprise MMA IARD 16/04/2018
Accord relatif à la cessation du travail en 3x8 au sein du secteur Pilotage Batch
ACCORD

Accord d'entreprise MMA IARD 05/10/2018
Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MMA
ACCORD

Accord d'entreprise MMA IARD 19/12/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection
AVENANT

MMEI

Accord d'entreprise MMEI 03/07/2019
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA MUTUELLE MMEI
ACCORD

MNFCT

Accord d'entreprise MNFCT 13/04/2018
ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MNFCT 13/04/2018
ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES
ACCORD

MNH

Accord d'entreprise MNH 28/06/2018
ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

MNH - MUTELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

Accord d'entreprise MNH - MUTELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS 19/03/2018
ACCORD SUR LA GARANTIE D'EVOLUTION DE REMUNERATION DES SALARIES DETENTEURS D'UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL
ACCORD

MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES

Accord d'entreprise MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES 11/04/2018
Protocole d'accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018
ACCORD

MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE

Accord d'entreprise MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE 21/01/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE 05/08/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité
ACCORD

MUT INTERP CHANTEREINE SANTE SOLIDARIT

Accord d'entreprise MUT INTERP CHANTEREINE SANTE SOLIDARIT 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MUT'EST

Accord d'entreprise MUT'EST 15/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUT'EST 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise MUT'EST 06/02/2018
Accord d'entreprise à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MUTAERO

Accord d'entreprise MUTAERO 09/07/2018
ACCORD PROROGATION MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAERO 11/12/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

MUTAMI (UES)

Accord d'entreprise MUTAMI (UES) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI (UES) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS
ACCORD

MUTEST

Accord d'entreprise MUTEST 25/05/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 25/05/2018
accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 25/05/2018
Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 23/10/2018
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 15/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise MUTEST 14/01/2019
Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 17/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 5 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTEST 16/04/2019
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective
ACCORD

Accord d'entreprise MUTEST 30/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTEST 03/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (V.2)
AVENANT

MUTUAIDE ASSISTANCE

Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE 19/12/2018
ACCORD D'UES SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE ET DP)
ACCORD

MUTUAIDE ASSISTANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE (NAO 2019) 10/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 18/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 18/12/2018
Un accord 2018 sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 09/03/2018
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 22/03/2019
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 17/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 22/03/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 02/04/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 10/07/2019
Un accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE
ACCORD

MUTUALIA GRAND OUEST

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 17/10/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 28/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 03/07/2018
UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 14/12/2018
ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 08/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 12/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 14/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

MUTUALITE 64

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018
Dispositif de don de jours et/ou d'heures
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018
Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 17/12/2018
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE 64 18/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MUTUALITE DE L AISNE

Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 01/03/2018
un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 25/01/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018/2021
ACCORD

MUTUALITE DE LA REUNION

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 15/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 27/10/2017
Accord prolongation des mandats de DUP et du CHSCT
ACCORD

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 30/04/2018
Accord d' entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil d'établissement conventionnel d' Emergence Espace Tolbiac
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 25/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Centre de La Gabrielle et du Centre Emergence Espace Tolbiac
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 17/04/2019
Accord d'entreprise relative des CSEE du Centre de la Gabrielle / Emergence Tolbiacet Atelier du Parc de Claye
ACCORD

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 08/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 23/11/2018
Accord de transition de l'intégration des salariés de la MFPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 26/06/2018
Avenant à l'accord relatif aux mandats des representants du personnel elus
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 29/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 22/11/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MFPS AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 19/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 19/12/2018
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 08/11/2018
LA TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 27/12/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICE AU SEIN DE LA CPAM DE LA SOMME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 27/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 31/10/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 06/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DE SALARIES DE MFPS AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES (MFP SERVICES)

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES (MFP SERVICES) 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE AIN

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN 21/12/2017
ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019)
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 21/12/2017
NEGOCIATIONS ANNIUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 10/01/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 03/05/2019
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 03/05/2019
PERIMETRE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 11/07/2019
mise en place du CSE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM

MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS 14/03/2019
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS 23/04/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 23/03/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE AUDE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUDE 08/01/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV 03/05/2018
Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV 03/05/2018
Avenant à l'accord d'entreprise n°79 relatif à la Mutuelle Collective à adhésion obligatoire
AVENANT

MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 05/11/2018
accord relatif à la mise en place du comité social économique unique au sein de la mutualité francaise centre atlantique
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE 16/09/2019
l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 21/12/2017
Un accord relatif aux temps de trajet liés aux déplacements en formation professionnelle.
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 11/04/2018
Un accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections CSE.
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 23/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.S.S.C.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 11/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 28/02/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
AVENANT

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 11/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T.
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 28/03/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 07/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR 22/02/2018
Procès verbal NAO 2018
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 22/03/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 23/05/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 23/05/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 18/01/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 18/01/2019
Accord portant diverses dispositions sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 18/01/2019
Accord de substitution en vue de l'harmonisation du statut des anciens salariés de l'Association Centre de Santé et de Soins à domicile avec celui des salariés de la Mutualité Française de Lot et Garo
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE 24/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DOUBS 17/11/2017
ACCORD NAO primes, formation
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DOUBS 13/11/2017
Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90)
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIR

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIR 20/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE 31/01/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 11/09/2017
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 27/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 05/07/2018
accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 24/01/2019
PROCES VERBAL NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 16/04/2018
PROCES VERBAL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 14/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 18/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ...
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 06/12/2017
UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 16/10/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 29/01/2019
Accord de fin de négociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 10/05/2019
Accord Collectif d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 10/05/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 09/01/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 03/12/2018
ACCORD SUR LA consultation orientations stratégiques et mise en oeuvre BDES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 20/12/2018
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 21/02/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 21/02/2018
Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 08/03/2019
Un Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 28/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 10/10/2019
Le Protocole d'accord préelectoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 02/10/2019
Un Accord d'entreprise sur l'usage du votepar voie electronique dans le cadre des elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 07/10/2019
Un Accord d'entreprise portant sur le périmètre et la mise en oeuvre des CSE d'établisement et du CSE central
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE LANDES

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LANDES 10/12/2018
Accord d'entreprise 2018 relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LANDES 10/12/2018
Accord d'entreprise 2018 sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LANDES 29/01/2019
Egalité professionnelle femme homme
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 09/03/2018
Accord d'entreprise portant augmentation temporaire des heures de délégation syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 19/04/2018
Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 04/05/2018
Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 04/05/2018
Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 29/05/2018
Accord relatif au forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 11/12/2018
Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 27/11/2018
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 11/12/2018
Accord de substitution relatif au transfert de gestion de l'EAJE Pirouett' Cacahuètes vers la Mutualité Française Limousine
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 18/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 11/12/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité : 30/01/2019 > 30/01/2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recueil des signalements au sein de la Mutualité Française Limousine
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 04/02/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 18/12/2018
protocole d accord préélectoral
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE 01/10/2018
ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 04/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 21/12/2017
UN ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LES INSTANCES SUIVANTES : CE - DP - CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 26/06/2018
Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 20/12/2018
Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord initial du 23 décembre 1999 (Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 17/12/2018
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 25/02/2019
ACCORD D'ENTEPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 25/02/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 01/04/2019
Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS SSAM

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS SSAM 04/12/2017
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS A L'ACCORD INITIAL DU 23/12/1999
AVENANT

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 09/10/2017
LE CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 19/06/2018
ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 1 : MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 28/07/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA MFN SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 06/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 15/05/2019
AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 15/05/2019
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM 14/12/2018
ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 2 CONGE ENFANT MALADE REMUNERE
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE 02/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 24/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CRECHE D'EYGALIERES SURVENU LE 06/09/2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 31/01/2018
ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRODUCTIVITE DENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/04/2018
Avenant 11 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
accord sur les chéques déjeuner
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
accord sur l'égalité professionnellle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
accord sur le développement de nouveaux modes de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
avenant 13 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 16/10/2018
accord collectif relatif à l'exercice de la représentation du personnel et aux modalités du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
avenant 12 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2018
Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2018
Accord d'entreprise sur la prime audio
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2018
accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/03/2019
Accord Prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime productivité dentaire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 20/09/2019
Accord relatif aux missions solidaires
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COT 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 21/05/2019
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 21/05/2019
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME 25/09/2018
accord d'entreprise relatif à la NAO 2018
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 11/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 10/09/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 07/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 07/05/2019
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 20/06/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 18/04/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 27/09/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

MUTUALITE FRANÇAISE COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANÇAISE COTES D'ARMOR 05/11/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANÇAISE COTES D'ARMOR 05/11/2018
Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé
ACCORD

MUTUALITE RETRAITE 29-56

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 19/10/2017
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 30/03/2018
PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 07/05/2018
ACCORD ENTREPRISE PRIME TRANSPORT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 29/05/2018
ACCORD PRIME CHAUSSURES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 27/02/2019
ACCORD FIN DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 29/03/2019
AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 14/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 07/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE RETRAITE 29 56 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 07/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSEe
ACCORD

MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR 05/04/2018
Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR 23/02/2018
Avenant d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR 08/10/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

MUTUALITE RETRAITE COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTES D'ARMOR 08/10/2018
Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé
ACCORD

MUTUALITE SANTE SERVICES

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 19/10/2017
ACCORD PRIME TRANSPORT 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 18/01/2018
PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 11/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 29/03/2019
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 20/11/2018
ACCORD PRIME TRANSPORT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 02/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SERVICES 02/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE
ACCORD

MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 22/03/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 19/06/2018
AVENANT N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 14/03/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 15/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 25/06/2019
PROCES VERBAL DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 11/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE,DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 16/05/2019
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
AVENANT

MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 09/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 26/06/2018
ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AUX PROMOTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 13/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 30/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 23/05/2019
AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019
ACCORD

MUTUALITÉ DE LA RÉUNION

Accord d'entreprise MUTUALITÉ DE LA RÉUNION 27/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

MUTUALITÉ FRANÇAISE LANDES

Accord d'entreprise MUTUALITÉ FRANÇAISE LANDES 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL A

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL A 25/06/2018
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIA

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIA 20/02/2019
accord concernant la revalorisation de la contribution employeur à la restauration
ACCORD

MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 20/02/2019
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 20/02/2019
Accord concernant les salaires
ACCORD

MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 29/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

MUTUELLE APREVA

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT AU SEIN D'APREVA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 20/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 04/05/2018
Accord sur la mise en place du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 04/05/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 07/05/2018
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL MEMBRES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 07/03/2019
PV de cloture des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 21/03/2019
Avenant 1 à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION 14/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 05/10/2017
AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF LA METHODE DE CO CONSTRUCTION AVEC LES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET OSER
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A L ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA DE LA MAIF EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 07/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 28/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 23/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 11/10/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 11/10/2018
Accord relatif aux salariés relevant de l'agence missions internes [AMI]
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 22/03/2019
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 18/04/2019
Accord relatif à l'accompagnement humain au déploiement opérationnel du projet parcours sociétaire Matmut Protection Juridique
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 30/05/2018
Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 30/08/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 06/12/2018
Accord relatif à la valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel et/ou mandataires syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 15/05/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA 07/09/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA 16/10/2018
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA 09/04/2019
Accord sur le travail à distance
ACCORD

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 25/05/2018
Accord sur le dialogue social au sein de l'UES MACSF
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 26/06/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE MACSF
ACCORD

MUTUELLE BLEUE

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017
ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017
AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/03/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/08/2018
CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 03/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 14/12/2018
AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 14/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/06/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/06/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE
ACCORD

MUTUELLE BLEUE AVT 4 (PERCOG)

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE AVT 4 (PERCOG) 20/12/2017
AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 14 JUIN 2011
AVENANT

MUTUELLE CHORUM DU LIVRE III

Accord d'entreprise MUTUELLE CHORUM DU LIVRE III 17/01/2018
ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE 28/02/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

MUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05

Accord d'entreprise MUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05 07/09/2018
Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05 20/03/2018
Avenant relatif à la prime d'activite des centres optiques
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05 07/09/2018
Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements
ACCORD

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD 21/12/2018
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD 01/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE

Accord d'entreprise MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE 17/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS & CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MUTUELLE DE LA CORSE

Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 15/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires
ACCORD

MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE

Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE 12/02/2019
Plan d'accord sur le versement de la prime Macron avant le 31/03/2019
ACCORD

MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD 18/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 22/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019
ACCORD

MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 05/03/2019
Avenant et Reglement interieur
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 16/11/2018
ACCORD CHEQUE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 30/06/2019
REINTEGRATION MHV
ACCORD

MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX 01/02/2019
protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019
ACCORD

MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 26/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (HORS SALARIES COUVERTS PAR LA CCN FEHAP OU CCN MUTUALITE)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 31/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 19/06/2019
AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF N° 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE
ACCORD

MUTUELLE DU REMPART

Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART 08/03/2018
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

MUTUELLE DU VAR EMOA

Accord d'entreprise MUTUELLE DU VAR EMOA 16/01/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU VAR EMOA 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 08/02/2018
ACCORD SUR L'AMéNAGEMENT DE LA JOURNéE DE SOLIDARITé EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 08/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 19/09/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 07/02/2019
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 31/01/2019
Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 31/01/2019
Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 07/02/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 07/02/2019
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 07/02/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 16/05/2019
Accord sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

MUTUELLE FAMILIALE

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/06/2018
ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 01/08/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 01/08/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 25/09/2018
PROCES-VERBAL N° 5 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 29/08/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016
AVENANT

MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
PV D'ACCORD MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
Procès-verbal d'accord- Durée collective du travail - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
Procès -verbal d'accord - NAO 2018 (négociation obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 25/10/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 29/03/2019
PV D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES 29/03/2019
PV ACCORD DUREE COLLECTIVE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES 29/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)
ACCORD

MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 24/01/2018
AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI
AVENANT

MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 09/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 30/11/2017
AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 18/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 06/12/2018
STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 4
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 24/01/2019
AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 08/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 17/06/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MGEFI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 20/09/2019
STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 5
AVENANT

MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE 13/03/2019
accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 17/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 15/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du Comité social et économique
ACCORD

MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE 29/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DU EMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE MGEN
ACCORD

MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPLEMENTAIRE SANTE

Accord d'entreprise MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPLEMENTAIRE SANTE 18/01/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI CS

Accord d'entreprise MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI CS 22/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALISATIONS SOCIALES

Accord d'entreprise MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALISATIONS SOCIALES 18/01/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI RS

Accord d'entreprise MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI RS 22/06/2018
Accord sur l'aménagement temps de travail
ACCORD

MUTUELLE INTEGRANCE

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 01/06/2018
Retraite complémentaire : mise en oeuvre de la clause de respiration AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 18/04/2019
Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 21/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

MUTUELLE INTERIALE

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 25/07/2018
accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 28/05/2018
Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 19/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 23/07/2019
accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 29/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/03/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 29/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MUTUELLE JUST

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs
ACCORD

MUTUELLE MIEUX ETRE

Accord d'entreprise MUTUELLE MIEUX ETRE 13/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MIEUX ETRE 12/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIS

Accord d'entreprise MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIS 20/09/2019
Avenant n°3 accord ARTT MNAM-OM
AVENANT

MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 01/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS 18/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN 16/04/2019
AUGMENTATION DES SALAIRES
ACCORD

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique du Comité Social et Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 16/01/2019
Elections pour la désignation de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la MNT - Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 13/07/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 au titre de l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 10/07/2019
Avenant de révision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 25/07/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

MUTUELLE PREVIFRANCE

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 25/01/2018
Accord annuel relatif aux NAO, disoitif applicable au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 21/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 21/12/2018
Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

MUTUELLE PREVIFRANCE (UES)

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 06/07/2018
Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 06/07/2018
Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 26/10/2018
Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/01/2019
Accord portant actualisation du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Prévifrance
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/01/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 23/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économioque
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/03/2019
Accord d'UES sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 - 2021
ACCORD

MUTUELLE RENAULT

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 19/11/2018
Avenant portant sur la révision de l'accord relatif à l'emploi, l'organisation, et la réduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et et horaires individualisés du 27 septembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 08/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 29/01/2019
• Accord du 29 janvier 2019 pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020 portant sur le complément de rémunération variable des conseillers du Service Relation Client au sein de la Mutuelle Saint Chris
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 11/02/2019
Accord du 11 février 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 portant sur les salaires au sein de la MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 11/02/2019
PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 26/03/2019
Accord du 18 février 2019 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 20/02/2019
Accord du 20 février 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances
ACCORD

MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCE

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCE 20/02/2018
ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
ACCORD

MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES 22/01/2018
ACCORD POUR LA PERIODE DU 1/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE POUR LES INSPECTEURS COMMERCIAUX AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES 22/01/2018
ACCORD POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS DU SERVICE RELATION CLIENT AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES 07/02/2018
ACCORD DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES 22/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES
ACCORD

MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN

Accord d'entreprise MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN 20/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MUTUELLE UNEO

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 05/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE L'UES UNEO SIGNE LE 28/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 25/05/2018
Accord collectif portant sur la rémunération des salariés de l'UES UNEO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 24/01/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social du 06/10/2008
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 24/04/2019
l’accord collectif portant réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l’UES Unéo
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 19/07/2019
Accord collectif d’expérimentation du télétravail au sein de l'UES Unéo
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 19/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 19/09/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES UNEO (DRD)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 19/09/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Unéo - Astreintes et interventions
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 02/10/2019
Avenant de révision n°1 à l'accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de l'UES Unéo
AVENANT

MUTUELLE VIASANTE

Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 24/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 04/05/2018
Accord formalisant les résultats de la NAO 2018
ACCORD

MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 14/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 30/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 14/03/2018
UN AVENANT n°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MUTUELLES DE FRANCE DU VAR

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE DU VAR 19/12/2017
accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE DU VAR 23/10/2018
Accord modifiant les modalités de versement de la rémunération annuelle des salariés bénéficiant des dispositions de la CCN Mutualité
ACCORD

MUTUELLES DE VENDEE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE VENDEE 28/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017
AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 21/12/2018
Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 17/01/2019
Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Mutuelles du Soleil Livre II et Mutuelles du Soleil Courtage
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 10/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (fonctions de la Direction Production, des services PFT et Courrier & Numérisation)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 23/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 23/09/2019
accord périmètre CSE
ACCORD

MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 16/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Mutuelles du Soleil Livre III
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 21/12/2018
Modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée FEHAP
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 14/02/2019
Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgences économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 27/02/2019
Accord Mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 27/02/2019
Accord relatif au périmètre du Comité Social Economique (CSE) et aux représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 31/07/2019
ACCORD SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 31/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD)
ACCORD

Mutualité Française PACA SSAM

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 20/09/2019
avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner
ACCORD_CAD

Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin

Accord d'entreprise Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin 08/02/2019
Avenant à l'accord relatif au dispositif de couverture complémentaire santé MNPEM février 2019
AVENANT

Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac

Accord d'entreprise Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance Carac 19/12/2018
Accord d'entreprise frais médicaux 2019
ACCORD

Mutuelle d'Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac

Accord d'entreprise Mutuelle d'Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac 02/07/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS
ACCORD

Mutuelles de Bretagne

Accord d'entreprise Mutuelles de Bretagne 17/12/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise Mutuelles de Bretagne 30/11/2018
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP et aux conditions et modalités de vote électronique
ACCORD

Mutuelles du Soleil

Accord d'entreprise Mutuelles du Soleil 21/12/2018
Aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

OPTEVEN ASSURANCES et SERVICES

Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES et SERVICES 03/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE - ASSISTANCE

Accord d'entreprise ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE - ASSISTANCE 15/01/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL)
ACCORD

PACIFICA

Accord d'entreprise PACIFICA 01/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES
ACCORD

PACIFICA SIRCA

Accord d'entreprise PACIFICA SIRCA 01/10/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA
ACCORD

Accord d'entreprise PACIFICA SIRCA 31/05/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'accompagnement des salariés aidants et dons de jours
AVENANT

Accord d'entreprise PACIFICA SIRCA 31/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

PACIFICA-SIRCA

Accord d'entreprise PACIFICA-SIRCA 22/05/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA
AVENANT

Accord d'entreprise PACIFICA-SIRCA 22/05/2019
Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES PACIFICA-SIRCA
ACCORD

Accord d'entreprise PACIFICA-SIRCA 22/05/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES PACIFICA-SIRCA
ACCORD

PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 31/10/2017
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 01/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 1ER JANVIER 2009
AVENANT

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 13/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 26/07/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC
AVENANT

PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE 15/03/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 PV D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

PAVILLON DE LA MUTUTALITE

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUTALITE 01/01/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

PREVIFRANCE SERVICES SANTE

Accord d'entreprise PREVIFRANCE SERVICES SANTE 21/12/2018
MUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 Prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

PRUDENCE CREOLE

Accord d'entreprise PRUDENCE CREOLE 23/03/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PRUDENCE CREOLE 20/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 26/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 26/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 01/10/2018
ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 27/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 15/01/2019
ACCORD REDUCTION MANDATS REPRENSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 15/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 28/12/2018
ACCORD RELATIF A LA POURSUITE TEMPORAIRE DES MANDATS REPRESENTATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 04/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 26/03/2019
AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 06/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 31/07/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL

Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL 26/04/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

SA DEFENSE ET D ASSURANCES

Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES 24/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES 24/01/2018
UN ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES 04/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES 04/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SADA ASSURANCES

Accord d'entreprise SADA ASSURANCES 08/08/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SANTE MUTUELLE SERVICES

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 26/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 24/12/2018
Négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

SMACL ASSURANCES

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 22/11/2017
ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 29/11/2018
accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 18/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 21/02/2019
Accord relatif au CSE et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 20/03/2019
accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 19/03/2019
NAO TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 18/03/2019
accord NAO salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 20/03/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE
ACCORD

SO'LYON MUTUELLE

Accord d'entreprise SO'LYON MUTUELLE 19/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 19/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SMA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 29/01/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 04/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise Européen
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 26/07/2018
Accord relatit à la santé et à la qualité de vie au travil au sein du groupe SMA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 28/09/2018
Avenant N°2 portant sur la révision de l'accord sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 28/09/2018
Avanant N°1 portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 30/01/2019
Accord de méthode d’information et de consultation des partenaires sociaux au sein de l’UES SMA Avenant N°2
AVENANT

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 07/06/2019
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE 19/03/2019
Accord d'entreprise Loi Macron
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDI

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDI 27/10/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFR JURIDIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDI 12/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN VOTE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 08/01/2018
ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 14/01/2019
Accord collectif résultant des réunions NAO 2019
ACCORD

SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 21/12/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
AVENANT

SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE 17/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA G

Accord d'entreprise SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA G 07/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 08/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 18/09/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour la mise en place du Comité Social et Économique au sein de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
ACCORD

SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS

Accord d'entreprise SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 25/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

STE THELEM ASSURANCES

Accord d'entreprise STE THELEM ASSURANCES 06/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

SUD-OUEST MUTUALITE

Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE 19/12/2018
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE 21/01/2019
Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE 19/12/2018
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE 21/01/2019
Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire
ACCORD

SUD-OUEST MUTUALITE - SOM

Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE - SOM 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL JUSQU'AU 30 06 2018
ACCORD

SURAVENIR ASSURANCES

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 15/03/2018
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 27/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 21/03/2019
un accord de Négociation annuelle sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 11/10/2019
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE
ACCORD

THELEM ASSURANCES

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 21/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 05/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 26/02/2019
accord - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 30/08/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances
ACCORD

TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Accord d'entreprise TOKIO MARINE EUROPE S.A. 14/06/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TOKIO MARINE EUROPE S.A. 12/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TOKIO MARINE EUROPE S.A. 20/09/2019
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

Accord d'entreprise UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 01/06/2018
Accord aménageant la solidarité du personnel par le don de jours de repos
ACCORD

UES Entis

Accord d'entreprise UES Entis 30/01/2018
accord de groupe du 30/01/2018 portant sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

UES UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

Accord d'entreprise UES UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 23/05/2018
Accord de méthode relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

UITSEM

Accord d'entreprise UITSEM 03/05/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

UMEN

Accord d'entreprise UMEN 01/07/2019
accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail
ACCORD

UMFMB

Accord d'entreprise UMFMB 11/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

UMG MUTUALIA

Accord d'entreprise UMG MUTUALIA 03/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise UMG MUTUALIA 19/09/2018
Accord collectif d'entreprise Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UMG MUTUALIA 23/05/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation des consultations du CSE et au fonctionnement de la BDES
ACCORD

UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Accord d'entreprise UMT-MUTUALITE TERRES D'OC 01/06/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UMT-MUTUALITE TERRES D'OC 01/06/2018
accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise UMT-MUTUALITE TERRES D'OC 01/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise UMT-MUTUALITE TERRES D'OC 08/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

UMT-Mutualité Terres d'Oc

Accord d'entreprise UMT-Mutualité Terres d'Oc 14/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE

Accord d'entreprise UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE 20/12/2017
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION RELEVANT DE LA CCN MUTUALITE
ACCORD

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 03/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 02/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DES OEUVRES SOCIALES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UMF 06
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 02/01/2018
ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE ET FAMILIAL POUR LES SALARIES DE L'UFM 06
ACCORD

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA 21/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 UMFMB
ACCORD

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC 29/05/2018
Accord en vue de préserver l'emploi
ACCORD

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTE

Accord d'entreprise UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTE 29/03/2019
UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTE 16/11/2018
UN ACCORD SUR LES OUTILS DU DIALOGUE SOCIAL DU CSE
ACCORD

UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES (UGRM)

Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES (UGRM) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTU

Accord d'entreprise UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTU 15/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 19/03/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 17/09/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD

UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE 26/03/2018
Négotiation Annuelle Obligatoire
ACCORD

UNION MUTUALISTE RESIDENCE CHATEAU POMEROL

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RESIDENCE CHATEAU POMEROL 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

UNION MUTUALISTE RETRAITE

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 29/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 21/12/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018
un avenant n° 2 à l'accord du 8 avril 2015 instituant un système de garanties collectives de retraite supplémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018
un avenant n° 4 à l'accord du 20 juin 2007 portant règlement PEE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018
un avenant à l'accord du 3 février 2012 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018
un avenant n° 2 à l'accord du 6 janvier 2012 instituant un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018
un accord NAO 2017 pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 30/01/2018
un accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (égalité)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 25/09/2018
un accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des IRP, au sein du CSE
ACCORD

UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 22/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 19/07/2019
Avenant de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 19/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreinte
ACCORD

UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE 18/09/2019
PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

UNION POUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

Accord d'entreprise UNION POUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES 12/03/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

UNION REG MUTUALITE FRANCAISE DE CORSE

Accord d'entreprise UNION REG MUTUALITE FRANCAISE DE CORSE 09/01/2019
ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD