Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 05/10/2022
Avenant n°1 Accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 23/11/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 26/09/2023
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 22/02/2024
Accord Egalite Professionnelle 2024-2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 17/12/2024
Accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 23/01/2025
Accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ACS SOLUTIONS 26/09/2025
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 21/09/2017
ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 17/10/2017
ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN AGENCE COMMERCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 23/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 07/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 24/06/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'ADREA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 26/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 31/03/2020
ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'ADREA MUTUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 18/05/2020
COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 05/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 15/07/2020
AVENANT A L'ACCORD - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE 22/09/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise AEMA GROUPE 24/11/2025
AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise AEMA GROUPE 19/12/2025
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise AEMA GROUPE 13/03/2026
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE – NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE 04/03/2021
Accord sur la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles Aésio
ACCORD