Le présent avenant a pour objet de renforcer la composition des commissions « billetterie et offres partenaires » et « chèques cadeaux / vacances » fortement sollicités par les salariés en ajoutant 2 membres élus supplémentaires à chacune d’entre elles. Les commissions précitées passent ainsi de 2 à 4 membres élus.
1.2.3 Commissions
(annule et remplace)
Les parties conviennent également que les commissions suivantes seront mises en place lors de la première réunion de chaque CSE suivant les élections avec chacune le nombre de membres suivants : * Commission « économique et sociale » : 2 membres élus * Commission « formation professionnelle » : 2 membres élus * Commission « l’égalité professionnelle Hommes/Femmes » : 2 membres élus * Commission « complémentaires santé » : 2 membres élus + 1 responsable collectif avec connaissance du régime local * Commission « billetterie et offres partenaires » : 4 membres élus * Commission « gestion/ entretien des locations de Morillon » : 2 membres élus * Commission « membres du CSE assistant aux AG de l’entreprise » : 2 membres élus * Commission « chèques cadeaux / vacances » : 4 membres élus Les différentes commissions pourront être composées indifféremment de membres élus titulaires ou suppléants. Selon la situation de l’entreprise, des commissions pourront être ajoutées ou supprimées lors de la mise en place d’un nouveau CSE.
DEPOT ET PUBLICITE
Cet avenant sera déposé par la direction de la Société sur la plateforme de télé procédure « Télé Accords » et remis en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
L’avenant sera également versé dans la base de données nationale Légifrance, dont le contenu est publié en ligne conformément à l’article L2231-5-1.
En outre, l’avenant sera disponible via le SIRH de l’entreprise accessible depuis l’intranet et dans la BDES (base de données économiques et sociales). Il sera communiqué auprès de l’ensemble des unités de travail.
Fait à NANCY, le 25 juin 2021
en 5 exemplaires
Pour l’Entreprise :
Le Directeur Général
Madame ………………
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :
