NANTES SOINS A DOMICILE
Informations juridiques
| Société | NANTES SOINS A DOMICILE |
| Siren | 320259336 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RUE DE BEL AIR 44000 NANTES |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32025933600040
-
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04423017954)
Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la durée du travail (T04421010480)
Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T04420008987)
Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (T04418000555)
Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Accord d'entreprise relatif au recours aux astreintes au sein de Nantes soins à domicile (T04422015055)
Début : 10/05/2022 Fin : 10/05/2025
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Accord relatif à la revalorisation salariale du personnel non soignant (T04422013682)
Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2024
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Avenant n°2 Accord d'entreprise du 27/04/2021 relatif au versement d'une prime d'urgence (T04423017424)
Début : 20/03/2023 Fin : 20/03/2024
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime (T04421010479)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
avenant accord prime urgence (T04422015590)
Début : 03/08/2022 Fin : 02/08/2023
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME URGENCE (T04422015589)
Début : 28/04/2021 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (T04421010093)
Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE -
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2019 (T04421010478)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas