NEU PROCESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47998845300029

• Accord collectif sur le Télétravail (T59L22016555)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEU PROCESS

• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L26069761)
  Début : 13/03/2026 Fin : 03/07/2026
  Accord d'entreprise NEU PROCESS

• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMEBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L24063468)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise NEU PROCESS

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL NEU JKF PROCESS (T59L22017239)
  Début : 27/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise NEU PROCESS

• ACCORD D ENTREPRISE : VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L22015951)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise NEU PROCESS

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (A59L18012257)
  Début : 21/02/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise NEU PROCESS