NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38497078600040

• Accord de substitution relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (T59L20008515)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (T59L19005199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise portant sur le vote par internet pour les élections professionelles (T59L18002353)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de l'UES NOCIBE (T59L18002357)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux contreparties au travail du dimanche ainsi qu'au travail en soirée dans les ZTI, au sein de l'UES NOCIBE (T59L18002049)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES (T59L21011937)
  Début : 26/01/2021 Fin : 25/01/2024
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• Avenant 1 à l'accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du comité social économique et la négociation des mesures sociales avec les organisations syndicales (T59L21012949)
  Début : 28/05/2021 Fin : 29/06/2021
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• Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS (T59L21012408)
  Début : 16/02/2021 Fin : 15/06/2021
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• NAO (T59L20010142)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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