Accords d'entreprise : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Accord d'entreprise AB BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGYR 21/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise APY B BEAUTE 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARPISANTE 15/12/2020
Accord relatif à la mise en place de l'activité partiel de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUTY SUCCESS 25/10/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN De L’UES BEAUTY SUCCESS - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUTY SUCCESS 29/09/2020
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise BLISS 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BRIN DE BEAUTE 12/05/2020
accord collectif individuaisation chomage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise CAUDALIE 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CBG BEAUTE 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CCA 72 14/05/2020
Individualisation activité partielle - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS 13/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS 18/12/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 17/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 18/12/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS FRANCE 20/12/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS FRANCE 20/12/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CLAUZET CELINE 11/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise DELANGE 20/05/2020
Accord individualisation activité partielle - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DIVABOX 29/12/2020
Accord-type Forfait Jours pour les salariés autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise DPR RETAIL 08/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DPR RETAIL 15/05/2019
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DUCAU 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L VYNKE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EMBEL'YR 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise EMBELL'YR 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EMYR 12/05/2020
Activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise EMYR 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHÔMAGE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ESTHETIQUE VYR 11/05/2020
accord sur l'individualisation du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise EURL CACHIA 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL LECHAT ' BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EURL LOUIS'YR 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise EURL VALLEE II BEAUTE 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise EURL YR TAVERNY 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise EVA BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EVELYNE MARION 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FABIENNE BREUIL 11/05/2020
UN ACCORDRELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FERDINAND 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURS D'EDEN 15/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURS D'EDEN 10/10/2020
accord d'entreprise relatif à l'APLD (activité partielle longue durée)
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD OPERA 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD OPERA 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FREDERIC'M FRANCE 15/10/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FREDERIC'M FRANCE 08/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmens /Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDYR 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise HAPPYSTAFF 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise HAPPYTEAM 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise INFINIE PASSION 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise KALI 19/12/2020
accord relatif à l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise KERVRAN SABRINA 11/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise KIKO FRANCE 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise L'AVEN'YR NATUREL 06/05/2020
Accord d'entreprise Covid 19 du 6 mai 2020
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 05/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 05/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 20/02/2018
Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 20/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 DECEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 20/02/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 20/02/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF L'OREAL D'AIDE A LA CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 29/08/2018
ACCORD L'OREAL RELATIF A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 28/02/2018
PV d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 20/05/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES COMITE D'ETABLISSEMENT DELEGUES DU PERSONNEL CHSCT DE L'ETABLISSEMENT L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 03/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 18/11/2019
ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE 03/12/2019
4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 12 03/12/2019
AVENANT N°12 A L'ACCORD CONCLU LE 9 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 2 01/10/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 2 01/10/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 3 01/10/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 4 03/12/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 8 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVT 7 27/05/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE AVT 11 04/12/2018
Avenant n° 11 au Régime de Prévoyance applicable aux Cadres et Assimilés relevant de l’Article 4 et 4bis de la Convention AGIRC du 14 mars 1947 et aux salariés relevant de l’A
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE AVT 2 04/12/2018
Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’ARRCO (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’I
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE avt 2 04/12/2018
Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’AGIRC (correspondant à celle
AVENANT

Accord d'entreprise L'Oréal Produits de Luxe France 04/02/2019
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LALY 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise LUCK'YR 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise LUMA 19/12/2020
accord relatif à l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LUSH FRANCE 22/08/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année au sein de Lush France
ACCORD

Accord d'entreprise LYON DUTY FREE 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LYON DUTY FREE ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. 17/04/2018
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. 23/04/2019
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise M&L Distribution France SARL 02/03/2020
Accord collectif portant sur le dialogue social au sein de M&L distribution France SARL
ACCORD

Accord d'entreprise MAIMOUNA 11/05/2020
accord collectif individualisation chomage partielle
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON PARIS 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON RIVIERA 03/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE PAR ROULEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MAJE ESTHETIQUE 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MAJE ESTHETIQUE 18/01/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
AVENANT

Accord d'entreprise MANOLEO 11/12/2020
LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MANU'ELLE BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MARBELLE 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise MARIONNAUD LAFAYETTE 15/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES MARIONNAUD 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARIONNAUD LAFAYETTE 19/12/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE 11/09/2020
accord aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MASALI 11/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MG BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MMP SHOP 15/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise MONOP'BEAUTY 24/01/2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise NATH'URE ET BEAUTE 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise NATURAL 11/05/2020
Un ACCORD COLLECTIF SUR L' INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise NAZAE 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 13/07/2018
Avenant à l'accord relatif aux contreparties au travail du dimanche ainsi qu'au travail en soirée dans les ZTI, au sein de l'UES NOCIBE
AVENANT

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 24/07/2018
Accord Collectif d'entreprise portant sur le vote par internet pour les élections professionelles
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 17/04/2019
Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 29/01/2020
Accord de substitution relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 19/05/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE France Distribution 24/07/2018
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de l'UES NOCIBE
ACCORD

Accord d'entreprise O TEMPS POUR SOI 02/06/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PARADIS D'EDEN 09/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise PARADIS D'EDEN 10/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - APLD - activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise PARAPHARMACIE DU POLYGONE BEZIERS 27/11/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PARAPHARMACIE DU POLYGONE BEZIERS 30/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PARASHOP DIFFUSION 18/04/2018
Accord sur les moyens du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARASHOP DIFFUSION 30/04/2019
Accord sur les moyens du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARASHOP DIFFUSION 12/12/2019
Accord sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARFER 28/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PARFER - Parfumerie de l'Homme de Fer 17/12/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PASSION BEAUTE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PASSION DE FEMME 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PAULISSY 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise PEGGY LYNE 04/12/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PLAYER'S BEAUTE 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVEN-ORAPI GROUP 07/04/2020
Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise REDELMACK 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFYR 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR l'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAND AND CO 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAND ESTHETIQUE 18/01/2021
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
AVENANT

Accord d'entreprise SARL L'ORA DES SENS 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PASYDELLA 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRINS 1 11/05/2020
accord collectif individualisation chomage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL WARDIA 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL YUGIRI 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COLINA1 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES MOULINS DE LA BEAUTE 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NATURELLEMENT VOTRE 20/05/2020
Un accord portant sur l'individualisation du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VEGETABILIS 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SASU MFB INSTITUT 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SC BEAUTES & SENS 11/05/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SC CLAIRA BEAUTE 11/05/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHORA 09/03/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHORA SAS 22/10/2018
Accord de méthode sur le calendrier social SEPHORA SAS septembre 2018 - juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHORA SAS 30/01/2019
Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social au sein de SEPHORA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SEPHORA SAS 06/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SO COZ 11/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SO YRIS 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 16/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 22/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT »
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 20/12/2018
Accord sur l'adoption du vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SDA
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOPARA 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOPARF 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise THIB ESTHETIQUE 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise THIB ESTHETIQUE 18/01/2021
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
AVENANT

Accord d'entreprise TOPLINE PRODUCTS 16/02/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VICTHAD 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise VYR S BEAUTE 11/05/2020
individualisation du chomage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise YR CENTRE 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ROCHER RETAIL FRANCE 18/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIAT 12/03/2019
Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIAT 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIAT 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE ET DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIAT 27/06/2019
ACCORD CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’YVES ROCHER RETAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise végétal plais'YR 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel
ACCORD