NOREMAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32221367900036

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T05422003827)
  Début : 22/03/2022 Fin : 21/03/2026
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un Accord préélectoral CSE relatif au vote éléctronique (T05419000953)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un accord relatif à la mise en place du CSE (T05419000847)
  Début : 25/03/2019 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021. (T05421003365)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2020 (T05420002352)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05419001379)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise NOREMAT

• Un Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000349)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise NOREMAT