Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS 09/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 20/02/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 13/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE L'INSTANCE CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 12 DEC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 05/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 PROROGATION DES MANDATS CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 21/12/2021
ACCORD CONGES PAYES PRINCIPAUX 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO SAS 09/03/2020
Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO SAS 31/07/2023
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO SAS 31/07/2023
Dons de jours de repos et création d'un fonds d'aide aux familles
ACCORD

Accord d'entreprise ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE 14/03/2023
Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEC 16/05/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEC 06/07/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ANGEL 21/07/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD 30/11/2020
Accord de politique salariale Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD 27/01/2021
Accord de prévoyance incapacité/invalidité non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD 11/01/2022
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
Reduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 21/01/2019
Modalités transitoires du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord de politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 29/11/2019
Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD SAS 29/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS BERTHOUD AGRICOLE POUR LES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE BERTHOUD SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 31/10/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 11/04/2019
negociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 23/03/2021
NEGOCIATION SALARIALE 2021
ACCORD