Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS 09/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 20/02/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 13/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE L'INSTANCE CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 12 DEC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 05/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 PROROGATION DES MANDATS CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO SAS 09/03/2020
Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
Reduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 21/01/2019
Modalités transitoires du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord de politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 29/11/2019
Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BERTHOUD SAS 29/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS BERTHOUD AGRICOLE POUR LES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE BERTHOUD SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 31/10/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 11/04/2019
negociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN 14/03/2019
UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN 29/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BUGNOT 52 11/09/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BUGNOT 52 05/11/2020
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CALIBREX 09/12/2019
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX
ACCORD

Accord d'entreprise CARRE 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARRE 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CARUELLE NICOLAS 30/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARUELLE NICOLAS 17/03/2020
Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL EQUIPMENT 10/04/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 27/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CLASS TRACTOR S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 19/10/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 08/02/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 Etablissement du Mans
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 07/04/2020
Accord d'entreprise concernant les mesures d'urgence à mettre en place pour limiter les impacts de la crise COVID 19 au sein de CLAAS Tractor SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 29/10/2020
Protocole d'accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 02/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 16/07/2020
Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise COQUELIN MATERIEL 28/07/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la Périodicité des Réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE 04/07/2019
Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Ets BOBARD JEUNE indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE 04/07/2019
Droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 01/09/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 27/06/2019
AVENANT 5 A L ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 01/09/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 08/07/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 27/07/2020
UN PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 02/11/2017
Avenant modificatif de l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 23.02.2015
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 08/12/2017
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 07/12/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 24/01/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 08/12/2020
PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETESIA 22/01/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS CALVET 30/01/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise ETS CALVET 17/12/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD DU 24/12/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise ETS CALVET 22/07/2020
AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 14/12/2017
Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end
ACCORD

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 14/12/2017
Accord mise en place progressive d'une prime de 13e mois
ACCORD

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 26/11/2018
ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 06/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 07/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 30/11/2020
Equipes de suppléance week end
ACCORD

Accord d'entreprise GAMA TECHNOLOGIES 30/11/2020
Accord de politique salariale Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE 24/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE 19/12/2019
ACCORD BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE 30/07/2020
NAO 2020 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE 25/02/2021
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 15/06/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prise des jours de repos en raison du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 15/06/2020
ACCORD DE CONFIGURATION SUR LA MISE EN PLACE ET LE DEROULEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GREGOIRE-BESSON 18/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE.
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 16/04/2018
Un Accord relatif aux Instances Représentives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
négociations obligatoires annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
accord relatif au temps de travail et congés
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 02/01/2019
Regime frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 23/07/2019
Accord partiel fixant le calendrier du PSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/04/2020
Accord situation COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 09/12/2020
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA FRANCE MANUFACTURING 13/04/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 22/01/2019
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 22/01/2020
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2019/2020 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 23/03/2020
Accord d'entreprise HOZELOCK - EXEL - Prise des congés payés/RTT/récupération - urgence sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 07/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 30/04/2020
Accord de solidarité suite activité partielle et inhérente à la pandémie liée au COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 15/06/2020
RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 08/12/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 08/12/2017
ACCORD RELATIF AU REPORT DE JOURS DE MODULATION 2017 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 06/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 06/02/2019
ACCORD SUR UN AGENDA SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 10/05/2019
Mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 20/11/2019
Accord instituant nouveau regime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 14/11/2019
Accord instituant un régime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE 27/05/2020
ACCORD RELATIF MODALITES D'UTILISATION DU LOCAL ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 06/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 03/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 26/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KUBOTA FARM MACHINEYR EUROPE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 24/10/2019
ACCORD RELATIF NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 25/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM
ACCORD

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 04/11/2019
avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 16/07/2020
ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN BLANCHARD SAS 19/06/2019
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN HUARD SA 10/07/2018
ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 13/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 -
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 21/03/2018
Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (égalité professionnelle)
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 26/03/2018
Accord d'entreprise sur le travail en continu
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 21/03/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 24/06/2019
Accord d'entreprise sur la durée des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 24/06/2019
Accord de mise en place d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 04/07/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SA 17/12/2018
Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SAS 20/11/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES KUHN / KUHN MGM
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SAS 30/12/2019
Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN SAS 16/12/2020
Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU 13/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES (G.P.E.C)
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 03/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 20/06/2019
Accord sur la Commission Santé Sécurité Et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 12/11/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SAS 12/11/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 22/12/2017
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 21/01/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 17/01/2020
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KUHN-HUARD SAS 11/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 25/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 19/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 24/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 03/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 13/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 15/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015
AVENANT

Accord d'entreprise LUCAS G. 19/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 01/01/2021
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 13/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MOYENNE DE 42 HEURES SUR 12 SEMAINES
ACCORD

Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 23/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AU SEIN DE L'UES MAF
ACCORD

Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 12/09/2018
Un Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 30/01/2019
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 01/02/2019
Un Accord préélectoral CSE relatif au vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 09/07/2019
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 28/07/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAUTRAT ENTREPRISES SARL 24/04/2020
PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise PELLENC SAS 30/05/2018
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 22/01/2020
Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 25/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 22/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PUBERT HENRI SAS 17/12/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 10/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 30/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 28/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 29/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD COMMISSION SSCT ET DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 26/06/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 26/11/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise RABAUD 12/10/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ROUSSEAU 21/06/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET CORRELATIVEMENT DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SA KUHN-HUARD 29/11/2018
Un Protocole d'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois & des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SA KUHN-HUARD 03/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON AGRO 26/03/2020
COVID-19 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET JOURS DE REPOS SAMSON AGRO
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON AGRO 25/03/2020
FONCTIONNEMENT DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON AGRO 09/12/2020
UN PROCES VERBAL ACCORD EVOLUTIONS SALARIALES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON AGRO SASU 13/11/2019
UN PROCES VERBAL NAO EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON AGRO SASU 23/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS HONDA FRANCE MANUFACTURING 19/03/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 96 KI (DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS HONDA FRANCE MANUFACTURING 26/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LE 96 KI (du 1er avril 2019 au 31/03/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MULOT 24/12/2018
accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MULOT 24/12/2018
accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation
ACCORD

Accord d'entreprise SAS THIEVIN ET FILS 12/06/2020
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SCHLANG & REICHART EQUIPEMENT FORESTIE 08/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SLY FRANCE 23/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE CHAUDRONNERIE MAYENNAISE 22/12/2017
ACCORD VOLONTAIRE DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP 16/04/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP 27/03/2020
Avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 15/06/2001
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES 02/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien profesionnel
ACCORD

Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS 14/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS 20/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SULKY BUREL 15/05/2020
Un Accord sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise d'Activité de l'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOMA TECHNOLOGIES SA 30/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 17/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 12/11/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à l'exercice 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 21/02/2019
accord relatif à la mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 22/02/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 09/10/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 12/05/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 19/10/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise rousseau 19/12/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD