Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières
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HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS
Accord d'entreprise HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS 09/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
AGCO S.A.S.
Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 20/02/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 15/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE
ACCORD
AGCO SAS
Accord d'entreprise AGCO SAS 09/03/2020
Equipe de suppléance
ACCORD
BERTHOUD AGRICOLE
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 04/05/2018
Reduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 21/01/2019
Modalités transitoires du dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord de politique salariale 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 19/02/2019
Accord politique salariale 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BERTHOUD AGRICOLE 29/11/2019
Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020
ACCORD
BLOUNT CIVRAY
Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 31/10/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BLOUNT CIVRAY 11/04/2019
negociation salariale 2019
ACCORD
BOURGOIN
Accord d'entreprise BOURGOIN 14/03/2019
UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGOIN 29/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
BUGNOT 52
Accord d'entreprise BUGNOT 52 11/09/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
CALIBREX
Accord d'entreprise CALIBREX 09/12/2019
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX
ACCORD
CARRE
Accord d'entreprise CARRE 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARRE 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
CARUELLE NICOLAS
Accord d'entreprise CARUELLE NICOLAS 30/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CARUELLE NICOLAS 17/03/2020
Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19
ACCORD
CHEVAL EQUIPMENT
Accord d'entreprise CHEVAL EQUIPMENT 10/04/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
CLAAS TRACTOR SAS
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 27/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CLASS TRACTOR S.A.S
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 19/10/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 08/02/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 Etablissement du Mans
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 07/04/2020
Accord d'entreprise concernant les mesures d'urgence à mettre en place pour limiter les impacts de la crise COVID 19 au sein de CLAAS Tractor SAS
ACCORD
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 29/10/2020
Protocole d'accord NAO 2021
ACCORD
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 02/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017
AVENANT
Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011
AVENANT
Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 16/07/2020
Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017
AVENANT
COQUELIN MATERIEL
Accord d'entreprise COQUELIN MATERIEL 28/07/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la Périodicité des Réunions du CSE
ACCORD
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE 04/07/2019
Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Ets BOBARD JEUNE indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE 04/07/2019
Droit d'expression des salariés
ACCORD
ETABLISSEMENTS ROLLAND
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 01/09/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 27/06/2019
AVENANT 5 A L ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 01/09/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 08/07/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROLLAND 27/07/2020
UN PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020
ACCORD
ETESIA
Accord d'entreprise ETESIA 02/11/2017
Avenant modificatif de l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 23.02.2015
ACCORD
Accord d'entreprise ETESIA 08/12/2017
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ETESIA 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ETESIA 07/12/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ETESIA 24/01/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
ETS CALVET
Accord d'entreprise ETS CALVET 30/01/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
AVENANT
Accord d'entreprise ETS CALVET 17/12/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD DU 24/12/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI
AVENANT
Accord d'entreprise ETS CALVET 22/07/2020
AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI
AVENANT
FORGES DE NIAUX
Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 14/12/2017
Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end
ACCORD
Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 14/12/2017
Accord mise en place progressive d'une prime de 13e mois
ACCORD
Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 26/11/2018
ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 06/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 07/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2017/2018
ACCORD
GREGOIRE
Accord d'entreprise GREGOIRE 24/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GREGOIRE 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GREGOIRE 19/12/2019
ACCORD BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise GREGOIRE 30/07/2020
NAO 2020 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
GREGOIRE SAS
Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 15/06/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prise des jours de repos en raison du coronavirus
ACCORD
Accord d'entreprise GREGOIRE SAS 15/06/2020
ACCORD DE CONFIGURATION SUR LA MISE EN PLACE ET LE DEROULEMENT DU CSE
ACCORD
GREGOIRE-BESSON
Accord d'entreprise GREGOIRE-BESSON 18/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
GROUPE HARDI FRANCE
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE.
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018
UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 16/04/2018
Un Accord relatif aux Instances Représentives du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
négociations obligatoires annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
accord relatif au temps de travail et congés
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 02/01/2019
Regime frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 15/01/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 23/07/2019
Accord partiel fixant le calendrier du PSE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/04/2020
Accord situation COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 09/12/2020
Accord NAO 2021
ACCORD
HONDA FRANCE MANUFACTURING
Accord d'entreprise HONDA FRANCE MANUFACTURING 13/04/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019)
ACCORD
HOZELOCK EXEL
Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 22/01/2019
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2018-2019
ACCORD
Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 22/01/2020
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2019/2020 - NAO
ACCORD
Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 23/03/2020
Accord d'entreprise HOZELOCK - EXEL - Prise des congés payés/RTT/récupération - urgence sanitaire COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 07/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise HOZELOCK EXEL 30/04/2020
Accord de solidarité suite activité partielle et inhérente à la pandémie liée au COVID19
ACCORD
JOHN DEERE SAS
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 08/12/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 08/12/2017
ACCORD RELATIF AU REPORT DE JOURS DE MODULATION 2017 2018
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 06/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 06/02/2019
ACCORD SUR UN AGENDA SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 10/05/2019
Mise en place d'un CSE
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 20/11/2019
Accord instituant nouveau regime de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 14/11/2019
Accord instituant un régime de frais de santé
ACCORD
KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE 27/05/2020
ACCORD RELATIF MODALITES D'UTILISATION DU LOCAL ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD
KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 06/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 03/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 26/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KUBOTA FARM MACHINEYR EUROPE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 24/10/2019
ACCORD RELATIF NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 25/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM
ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 04/11/2019
avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019
AVENANT
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 16/07/2020
ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
KUHN BLANCHARD SAS
Accord d'entreprise KUHN BLANCHARD SAS 19/06/2019
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
KUHN HUARD SA
Accord d'entreprise KUHN HUARD SA 10/07/2018
ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD
KUHN SA
Accord d'entreprise KUHN SA 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 13/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 -
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 21/03/2018
Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (égalité professionnelle)
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 26/03/2018
Accord d'entreprise sur le travail en continu
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 21/03/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 24/06/2019
Accord d'entreprise sur la durée des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 24/06/2019
Accord de mise en place d'une unité économique et sociale
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 04/07/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SA 17/12/2018
Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD
KUHN SAS
Accord d'entreprise KUHN SAS 20/11/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES KUHN / KUHN MGM
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN SAS 30/12/2019
Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD
KUHN-AUDUREAU
Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU 13/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES (G.P.E.C)
ACCORD
KUHN-AUDUREAU SA
Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 03/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 20/06/2019
Accord sur la Commission Santé Sécurité Et Conditions de Travail
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA 12/11/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
KUHN-AUDUREAU SAS
Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SAS 12/11/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
KUHN-HUARD SA
Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 22/12/2017
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 21/01/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 17/01/2020
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION DU CSE
ACCORD
KUHN-HUARD SAS
Accord d'entreprise KUHN-HUARD SAS 11/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD
LA BUVETTE
Accord d'entreprise LA BUVETTE 25/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA BUVETTE 19/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LA BUVETTE 24/02/2020
NAO 2020
ACCORD
LUCAS G.
Accord d'entreprise LUCAS G. 13/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise LUCAS G. 15/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015
AVENANT
Accord d'entreprise LUCAS G. 19/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
MAF AGROBOTIC
Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 13/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MOYENNE DE 42 HEURES SUR 12 SEMAINES
ACCORD
Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 23/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AU SEIN DE L'UES MAF
ACCORD
MAUGUIN CITAGRI
Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD
PAUTRAT ENTREPRISES SARL
Accord d'entreprise PAUTRAT ENTREPRISES SARL 24/04/2020
PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE
ACCORD
PELLENC SAS
Accord d'entreprise PELLENC SAS 30/05/2018
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
PRECICULTURE
Accord d'entreprise PRECICULTURE 22/01/2020
Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020
ACCORD
Accord d'entreprise PRECICULTURE 25/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD
PUBERT HENRI SAS
Accord d'entreprise PUBERT HENRI SAS 17/12/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS
ACCORD
RABAUD
Accord d'entreprise RABAUD 10/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 30/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 28/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 29/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD COMMISSION SSCT ET DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RABAUD 26/06/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD
SA KUHN-HUARD
Accord d'entreprise SA KUHN-HUARD 29/11/2018
Un Protocole d'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois & des Compétences
ACCORD
Accord d'entreprise SA KUHN-HUARD 03/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD
SAMSON AGRO
Accord d'entreprise SAMSON AGRO 26/03/2020
COVID-19 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET JOURS DE REPOS SAMSON AGRO
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON AGRO 25/03/2020
FONCTIONNEMENT DU FORFAIT JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON AGRO 09/12/2020
UN PROCES VERBAL ACCORD EVOLUTIONS SALARIALES 2021
ACCORD
SAMSON AGRO SASU
Accord d'entreprise SAMSON AGRO SASU 13/11/2019
UN PROCES VERBAL NAO EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSON AGRO SASU 23/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD
SAS HONDA FRANCE MANUFACTURING
Accord d'entreprise SAS HONDA FRANCE MANUFACTURING 19/03/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 96 KI (DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020)
ACCORD
Accord d'entreprise SAS HONDA FRANCE MANUFACTURING 26/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LE 96 KI (du 1er avril 2019 au 31/03/2020)
ACCORD
SAS MULOT
Accord d'entreprise SAS MULOT 24/12/2018
accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT
ACCORD
Accord d'entreprise SAS MULOT 24/12/2018
accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation
ACCORD
SAS THIEVIN ET FILS
Accord d'entreprise SAS THIEVIN ET FILS 12/06/2020
Compte Epargne Temps
ACCORD
SCHLANG & REICHART EQUIPEMENT FORESTIE
Accord d'entreprise SCHLANG & REICHART EQUIPEMENT FORESTIE 08/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SLY FRANCE
Accord d'entreprise SLY FRANCE 23/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SOC DE CHAUDRONNERIE MAYENNAISE
Accord d'entreprise SOC DE CHAUDRONNERIE MAYENNAISE 22/12/2017
ACCORD VOLONTAIRE DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
ACCORD
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP 16/04/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP 27/03/2020
Avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 15/06/2001
AVENANT
SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES 02/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien profesionnel
ACCORD
STE CARUELLE NICOLAS
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS 14/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS 20/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
SULKY BUREL
Accord d'entreprise SULKY BUREL 15/05/2020
Un Accord sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise d'Activité de l'Entreprise
ACCORD
TECNOMA TECHNOLOGIES SA
Accord d'entreprise TECNOMA TECHNOLOGIES SA 30/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD
USINES CLAAS FRANCE SAS
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 17/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 12/11/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à l'exercice 2018 2019
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 21/02/2019
accord relatif à la mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 22/02/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 09/10/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 12/05/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 19/10/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021
ACCORD
rousseau
Accord d'entreprise rousseau 19/12/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD