Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 28/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des salariés CLAAS Tractor SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 28/06/2023
Accord d'entreprise relatif aux garanties collectives des salariés CLAAS Tractor SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 12/12/2022
Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès »
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 08/12/2022
Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de l'Etablissement de Vélizy
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 28/02/2024
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 30/04/2024
Accord relatif aux Organisations Syndicales et Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 22/11/2024
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire engagée en 2024 et mis en place à compter de 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 15/01/2025
Accord portant sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 12/12/2022
Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de « remboursement des frais de santé »
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 17/04/2025
Accord relatif au télétravail au sein de Claas Tractor SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 06/06/2025
Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régularisation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 05/09/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 05/09/2025
Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans lemploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 02/02/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 02/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 16/07/2020
Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 21/04/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 17/02/2023
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE INVALIDITE DECES) AU PROFIT DU PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 17/02/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE NON "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 17/02/2023
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 26/04/2024
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 09/12/2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/12/2023
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CNH Industrial 28/09/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD