Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise CASE FRANCE NSO 06/09/2023
Protocole d'Accord Préélectoral 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASE FRANCE NSO 24/08/2023
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CASE FRANCE NSO 02/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES PORTEURS D’UN HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CASE FRANCE NSO 02/06/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL EQUIPMENT 10/04/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CK INDUSTRIES 28/06/2021
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CK INDUSTRIES 23/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CK INDUSTRIES 24/11/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 27/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CLASS TRACTOR S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 19/10/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 08/02/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 Etablissement du Mans
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 07/04/2020
Accord d'entreprise concernant les mesures d'urgence à mettre en place pour limiter les impacts de la crise COVID 19 au sein de CLAAS Tractor SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 29/10/2020
Protocole d'accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 30/03/2021
Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 21/06/2021
Accord relatif aux modalités daffichage et de diffusion des communications électroniques des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 27/10/2021
Protocole d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 07/12/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 30/09/2021
Convention Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 24/11/2022
Accord en faveur de l'égalité Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 07/06/2022
Avenant au projet d'accord d'aides à la mobiltié geographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 12/12/2022
Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès »
ACCORD