Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières
USINES CLAAS FRANCE SAS
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 02/12/2022
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaire 2022 2023
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 29/07/2024
Accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour les exercices 2025 et 2026
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 29/07/2024
Avenant à l'accord sur les impacts de la mise en place de la nouvelle convention collective
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 29/07/2024
avenant à l'accord sur la prime d'appréciation
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 29/07/2024
Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 11/09/2025
Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD
VERMANDE
Accord d'entreprise VERMANDE 22/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
VITIBOT
Accord d'entreprise VITIBOT 14/06/2022
Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise VITIBOT 30/12/2022
Un accord portant sur la modulation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise VITIBOT 27/02/2023
Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise VITIBOT 09/10/2023
Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD
Accord d'entreprise VITIBOT 13/03/2024
Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise VITIBOT 16/09/2025
Un accord portant sur la modulation du temps de travail au service production
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas