Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise PRECICULTURE 25/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 22/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 08/07/2021
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 05/01/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 08/03/2023
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 20/04/2023
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 19/06/2023
Un accord portant le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 28/11/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PRECICULTURE 04/12/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise PROMILL 26/04/2022
Accord indemnisation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise PUBERT HENRI SAS 17/12/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 10/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 30/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 28/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 29/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 19/06/2019
UN ACCORD COMMISSION SSCT ET DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 26/06/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 26/11/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise RABAUD 12/10/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise RABAUD 02/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 02/11/2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAUD 24/05/2022
UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD