Accords d'entreprise : Fabrication de machines agricoles et forestières

Accord d'entreprise LA BUVETTE 24/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 03/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 01/03/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 12/01/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 22/06/2023
ACCORD NAO 2023 - CLAUSE REVOYURE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 24/01/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 22/01/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LA BUVETTE 22/01/2026
PV ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LINDSAY EUROPE 14/12/2023
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 13/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 15/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015
AVENANT

Accord d'entreprise LUCAS G. 19/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 01/01/2021
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise LUCAS G. 01/09/2021
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 08/12/2021
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS G. 21/05/2025
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 13/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MOYENNE DE 42 HEURES SUR 12 SEMAINES
ACCORD

Accord d'entreprise MAF AGROBOTIC 23/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AU SEIN DE L'UES MAF
ACCORD

Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 20/01/2023
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MAUGUIN CITAGRI 16/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 12/09/2018
Un Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 30/01/2019
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 01/02/2019
Un Accord préélectoral CSE relatif au vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise NOREMAT 09/07/2019
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD