Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
12 accords de la société KUHN-HUARD SA
Le 21/01/2020
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Entre
La Société
KUHN HUARD SAS, au Capital de 4.800.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n°527000000200281451, dont le siège social est situé 2, rue du Québec –Zone HORIZON - 44110 CHATEAUBRIANT, représentée par, agissant en qualité de DIRECTEUR GENERAL et agissant en qualité de Responsable Administrative
Et
La section syndicaleCGT représentée par Messieurs agissant en qualité de délégués syndicaux CGT
Et
La section syndicaleCFDT représentée par Messieurs, agissant en qualité de délégués syndicaux CFDT
Les thèmes abordés lors des négociations seront :
- Rémunérations,
- Rapport 2018 du Plan Egalité professionnelle hommes/femmes,
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
- Mise en place du CSE
Lors de la réunion du 22/02/2019, il a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT un état des lieux de la situation de l’emploi chez KUHN HUARD, qui abordait:
I/ Les salaires effectifs et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
II/Un examen de la situation de l’emploi avec la pyramide des âges et anciennetés
III/Le rapport égalité Hommes Femmes
IV/ le rapport sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi du personnel handicapé.
I DECISIONS
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrés à plusieurs reprises du 22 février au 6 novembre 2019 et ont décidé de signer un accord sur les mesures suivantes :Augmentations générales des salaires
+0.9%au 01/05/2019 avec un mini de 23 €
+0.5% au 01/11/2019
Augmentations individuelles
Primes de panier
Panier de jour : 7.08 €
Panier de nuit : 9.28 €
Prime d'ancienneté
+0.9%au 01/05/2019 soit une valeur du point à 6.55
+0.5% au 01/11/2019 soit une valeur du point à 6.58
(valeur convention collective: 5.54)
Rémunérations minimales mensuelles (RMH) et annuelles (TEG)
Primes semestrielles de vacances et de fin d’année
La valeur de chaque prime est au 01/11/2019 de 968 euros.
Prime semestrielle de présentéisme
Elle est revalorisée en fonction des augmentations générales.
La valeur de la prime est au 01/11/2019 de 484 euros.
Primes des Médailles du Travail
MEDAILLES
Nombre d’années d’activité
Nombre d’années d’activité dans l’entreprise pour la gratification
Montant de la gratification
en euros
ARGENT
20 ans
17 ans
380.00
VERMEIL
30 ans
26 ans
570.00
OR
35 ans
30 ans
665.00
GRAND OR
40 ans
34 ans
760.00
Prime de contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage
La prime de contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage est revalorisée de 0.10 € soit un montant de 1.60 € par jour.
II- ACCORDS SIGNES DURANT L’ANNEE 2019
Protocole d’accord Préélectoral pour les élections du CSE
Egalité Professionnelle Femmes Hommes
III – Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La direction n’ayant pas eu de demande concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, continuera à appliquer les mesures suivantes :
- Salaires identiques entre les hommes et les femmes à l’embauche à qualification égale
- Une attention accrue au moment de l’attribution des augmentations individuelles en ce qui concerne les salaires des femmes dans l’entreprise.
- Une politique de recrutement favorisant l’accès des femmes aux postes historiquement occupés par des hommes,
III - Dépôt et publicité
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nantes et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
De plus, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 article 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version électronique de l’accord en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées, sera rendue publique, sur l’initiative de la Société, sur www.legifrance.gouv.fr. Si l’une des parties souhaite l’occultation de certaines dispositions de l’accord la version en format word devra également comprendre la suppression de ces dispositions confidentielles.
A Châteaubriant, le 21/01/2020
Pour la Société KUHN HUARD SAS
Pour le Syndicat CFDT
Pour le syndicat CGTPour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CGT
Mise à jour : 2020-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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