AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT DE BEAUVAIS FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL AU MANUFACTURING ET LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIEES –
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La direction et les Organisations syndicales ont convenu depuis 2017 de la nécessité de compléter les dispositifs d’aménagement du temps de travail déjà appliqués pour le personnel du Manufacturing bénéficiant de 14 jours de RTT afin de renforcer notre flexibilité.
Après des années d’utilisation du dispositif de capitalisation de 12 minutes de travail supplémentaires par jour, il est reconnu par les deux parties que ce dispositif permet une plus grande capacité d’adaptation face aux aléas inhérents à notre activité (prises de commandes, livraison de pièces, crises imprévues etc…).
Après deux années de test (2018 et 2019), un accord d’établissement a été conclu le 22 novembre 2019 pour les années 2020 à 2022. Cet accord a été renouvelé pour 3 années supplémentaires (2023-2024 et 2025).
Nous allons continuer à être confrontés sur les prochaines années à des challenges importants. Il est donc nécessaire d’être prudent et de disposer d’un nombre de jours de flexibilité conséquents nous permettant de gérer au mieux les crises successives (Approvisionnements en matière première, délai de livraison des pièces détachées, accès à l’énergie suffisante etc…)
La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de poursuivre les 12 minutes quotidiennes de travail supplémentaire et de le formaliser sous forme d’Accord à Durée Indéterminée.
ARTICLE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS BENEFICIANT DE 14 JOURS DE RTT ET MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Article 2.1 Répartition de l’horaire de travail
L’horaire de travail effectif payé reste fixé à 35h00 de moyenne hebdomadaire sur l’année. En application des dispositions légales, l’horaire hebdomadaire est fixé depuis le 1er janvier 2012 à 38h10 minutes de temps de travail effectif. Le présent accord s’inscrit en complément des accords et avenants déjà en vigueur sur les modalités d’aménagement du travail appliquées à Beauvais.
Ce temps supplémentaire est capitalisé sur le même principe que les CET et ouvrent droit à 6 jours de CET Direction. Les salariés concernés continuent à percevoir la majoration d’heures supplémentaires sur ces 12 minutes.
La répartition de l’horaire à la journée dans la semaine est donc la suivante :
Beauvais 1 :
Du lundi au jeudi : de 07h15 minutes à 16h22 minutes
Le vendredi : de 07h15 minutes à 15h22 minutes
Beauvais 2, 3 et 4 :
Du lundi au jeudi : de 07h15 à 16h12 minutes
Le vendredi : de 07h15 minutes à 15h12 minutes
Article 2.2 Ampleur de la Réduction du Temps de Travail
En conséquence, il est octroyé 6 jours supplémentaires CET (Compte Epargne Temps) qui alimenteront le Compte Epargne Temps Collectif à disposition de l’employeur, notamment pour gérer les aléas de fabrication au cours de l’année, dans les conditions définies ci-dessus.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 28/03/2025
Monsieur xxx Monsieur xxx
Directeur Ressources Humaines Vice-President Manufacturing France
