PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES DATES OU PRINCIPES DE PRISE,
AU TITRE DE L'ANNEE 2023,
DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
(JOURS DITS « AGCO » ET EX-MF)
POUR LA DIRECTION
Monsieur xxx - Directeur Ressources Humaines
Monsieur xxx – Vice Président Manufacturing Beauvais
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
U.N.S.A.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
Monsieur xxx
S.U.D.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
C.F.E./C.G.C.
Monsieur xxx
Monsieur xxx……...……………………………………………
C.F.T.C.
Monsieur xxx
Madame xxx……………………………………………
ARTICLE 1 – DATES DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (Jours dits « AGCO » ex MF)
Les
trois jours de congés supplémentaires, au titre de l’année 2023, sont fixés aux dates suivantes :
- Le VENDREDI 19 MAI 2023
- Le LUNDI 26 JUIN 2023 (Lundi de la Fête Jeanne Hachette)
- Le MARDI 26 DECEMBRE 2023
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
-1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 10/10/2022
Monsieur xxxMonsieur xxx
Directeur Ressources HumainesVice Président Manufacturing Beauvais
