Entre la société AGCO S.A. prise en son Etablissement de Beauvais et la Société AGCO Distribution S.A.S., représentées,
ARTICLE 1 - Préambule
Le présent accord est conclu au sein de l’UES AGCO Beauvais en application des dispositions du code du travail et réglementations relatives à l’intéressement des salariés aux performances de l’UES AGCO Beauvais.
L’intéressement a pour objectif de souligner l’implication du personnel à la bonne marche de l’entreprise dans un effort collectif. Il vise également à développer le sens de la responsabilité de chacun aux résultats et à la performance de l’entreprise.
Ce système ainsi mis en place a pour objectif la reconnaissance de la réalisation et, si possible, du dépassement des objectifs fixés grâce à l’implication de tous.
ARTICLE 2 – Modalités de l’intéressement
Le présent accord institue un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux performances de l’UES AGCO Beauvais.
Les montants distribués au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à un élément de salaire en vigueur sur l’entité considérée.
ARTICLE 3 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime d’intéressement sont tous les salariés de l’UES AGCO Beauvais justifiant d’une ancienneté minimum de 3 mois au sein de la société (CDI, CDD, Contrats de professionnalisation et Apprentis), cette durée pouvant être atteinte avec un ou plusieurs contrats sur la période de référence.
Le salarié quittant l’Entreprise en cours d’année, bénéficiera de l’éventuelle prime prorata temporis de son temps de présence en mois complet sur l’exercice considéré. En outre, pour les salariés à temps partiel, une proratisation sera également appliquée.
ARTICLE 4 – Calcul de la prime d’intéressement
Le calcul de la prime d’intéressement sera fonction d’éléments objectivement mesurables. La formule de calcul du nombre de points mensuels et annuels, la définition des critères et challenges ainsi que la détermination de la valeur du point sont présentées dans les annexes du présent accord. Ces annexes se décomposent de la manière suivante :
Présentation de la formule de calcul des points et bonus
Définition des critères
Répartition de l’intéressement et impact des absences
Objectifs 2025
Les objectifs des années 2026 et 2027 seront révisés en fonction des niveaux retenus pour chacun des critères définis. Ces éléments seront transmis pour information aux membres du CSE (Comité Social et Economique) ainsi qu’aux délégués syndicaux en début d’année.
La valeur du point pour l’année 2025 est fixée à
16,20 euros. La valeur du point pourra être revue chaque année en fonction des conditions économiques générales.
ARTICLE 5 – Modalités de répartition
L’intéressement a vocation à refléter la contribution des salariés aux performances de l’entreprise. Ainsi, la valeur totale de l’intéressement est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement à leur nombre de jours de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice, selon des modalités précisées en annexe 3.
ARTICLE 6 – Modalités de versement de la prime et plafond individuel par salarié bénéficiaire
En application de la réglementation applicable, le montant des primes d’intéressement distribuées à un même salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale au trois quarts du montant du plafond annuel de la sécurité sociale soit pour l’année 2025 la somme de 35 325€.
Compte-tenu des modalités de notre Accord d’Intéressement ce montant maximum sera bien inférieur puisque le plafond global de l’enveloppe d’intéressement de l’UES AGCO Beauvais pour 2025 ne peut, au titre de l’exercice excéder la somme indicative de 3 855.60 € (238 points possibles en intégrant les challenges avec une hypothèse de 15 points en volume Tracteurs, multipliés par la valeur du point fixée pour l’année 2025 à 16,20€) multipliée par le nombre de salariés bénéficiaires.
Le montant global des primes distribuées aux salariés ne pourra dépasser annuellement 20 % de la masse salariale brute versée au personnel concerné sur l’année considérée.
Le versement de la prime aura lieu le 31 mars de l’année suivant l’année de référence.
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et contrairement à la situation antérieure qui prévoyait le paiement immédiat, l’affectation de la prime d’intéressement s’effectuera par défaut sur le Plan d’Epargne d’Entreprise, ou sera payée si le salarié le souhaite expressément sur son avis d’option.
Toute répartition attribuée à un membre du personnel en application de l’accord d’intéressement fera l’objet d’une fiche d’information distincte de la fiche de paie.
ARTICLE 7 – Conditions d’application de l’accord
L’application du présent accord est suivi par le CSE. Les questions que le CSE examine à ce titre peuvent faire l’objet de réunions distinctes ou d’une mention spéciale à son ordre du jour, et il pourra être prévu, à ce titre, l’assistance d’un Expert-Comptable si le CSE le souhaite. L’instance se réunit chaque fois qu’il y a lieu à calcul des produits du système d’intéressement ou des répartitions, en vue de recevoir les informations correspondantes et de vérifier les modalités d’application du contrat.
Il sera mis, à cette occasion, à disposition, les éléments ayant servi de base de calcul de l’intéressement pendant la période de référence retenue. L’instance recevra régulièrement des informations d’ordre général portant notamment sur les divers éléments qui auront été ou sont de nature à exercer une incidence sur le système d’intéressement retenu.
Le CSE recevra mensuellement les résultats de l’intéressement.
Enfin, le CSE ainsi que les Délégués Syndicaux pourront demander des explications complémentaires quant à l’application de l’accord, formuler tout avis et présenter des suggestions à ce sujet.
ARTICLE 8 – Information
Le présent accord fera l’objet d’une note d’information à l’ensemble des salariés de l’entité UES AGCO Beauvais.
La fiche d’information, mentionnée à l’Article 6 du présent accord, indiquera, dans le cadre du versement annuel, le montant qui revient au salarié de manière individuelle, et comportera, en annexe, les règles essentielles de calcul et de répartition prévues à l’Accord.
Lorsqu’un salarié susceptible de bénéficier de l’intéressement quittera l’entreprise avant que celle-ci ait été en mesure de calculer les droits dont il est titulaire, l’employeur sera tenu de lui demander une adresse à laquelle il pourra être avisé de ses droits et de l’informer de ses changements d’adresse éventuels.
Lorsque le salarié ne pourra être contacté à la dernière adresse indiquée par lui-même, les montants auxquels il pourra prétendre seront tenus à sa disposition par l’entreprise pendant une durée d’un an à compter de la date limite de versement de l’Intéressement prévue par le Code du Travail.
Passé ce délai, ces sommes seront remises à la Caisse des Dépôts et Consignations, où l’intéressé pourra les réclamer jusqu’au terme de la prescription. A l’expiration du délai de prescription, ces sommes seront versées au Trésor Public.
Les résultats annuels du système d’intéressement seront arrêtés par la Direction après avoir été communiqués au CSE et aux Délégués Syndicaux siégeant comme organisme habilité.
La valeur globale de l’intéressement dégagée ainsi que la valeur globale de déduction pour CSG/CRDS et, le cas échéant, les observations présentées par l’organisme habilité sus visé feront l’objet d’un affichage sur les lieux de travail. La note d’information précisera également les grands principes de répartition et de calcul de l’intéressement individuel.
ARTICLE 9 – Litiges
Les éventuels litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront à l’amiable, après entente des parties et avis du CSE.
A défaut, les parties concernées pourront saisir la Juridiction compétente.
ARTICLE 10 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, courant à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2025.
ARTICLE 11 – Révision et renouvellement de l’accord
Le présent accord pourra être modifié au cours de sa période d’application par accord entre les Parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Dans ce cas, un avenant sera conclu par l’ensemble des parties signataires de l’Accord et dans les mêmes formes que sa conclusion.
Le présent accord ne pourra être dénoncé ou modifié qu'en observant les textes en vigueur au moment de la dénonciation. La dénonciation ou la modification doit intervenir dans les six premiers mois de l'exercice en cours. Elle devra être notifiée au Directeur de la DIRECCTE via le site Teleaccords.
Au plus tard, 6 mois avant l’échéance de la période de 3 ans d’application du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement du système sous la même forme ou sous une forme différente. En aucun cas il ne saurait y avoir une tacite reconduction.
ARTICLE 12 – Clause Résolutoire
Les parties signataires conviennent que la remise en cause des avantages sociaux ou fiscaux prévus par les textes en vigueur constituerait une cause de dénonciation du présent accord.
Si elle devait intervenir en cours d’année, les droits à l’intéressement continueraient néanmoins à courir jusqu’au 31 décembre suivant.
ARTICLE 13 – Formalités de dépôt
En application du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
- en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique et 1 exemplaire anonymisé aux fins de publication), après notification à chacune des Organisations Syndicales au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Fait à Beauvais, le 31/03/25
Monsieur xxx Monsieur xxx
Directeur Ressources Humaines Vice-President Manufacturing Beauvais et Chine
Monsieur xxx Monsieur xxx Monsieur xxx
UNSA UNSA UNSA
Monsieur xxx Monsieur xxx
SUD SUD
Monsieur xxx Monsieur xxx
CFE/CGC CFE/CGC
ACCORD D’INTERESSEMENT ANNEXE 1
Présentation de la formule de calcul des points et bonus
Principe Général
9 critères pouvant générer chaque mois, 1 point si la performance est égale ou meilleure que le budget. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’attribution de point. Cela représente au maximum, sur 11 mois, 11 points par critère, le mois d’août étant neutralisé.
En fin d’année, si le budget est atteint ou dépassé par critère, 8 points supplémentaires sont attribués par critère, soit un total annuel potentiel, par critère (hors points bonus) de (1 point x 11) + 8 = 19 points.
Au total annuel, le maximum pouvant être (hors points bonus) :
(1 point X 11 mois) X 9 critères + (8 points X 9 critères)
99 points + 72 points
171 points
Avec le bonus mensuel supplémentaire
Accident (2 points si 0 accident sur 11 mois, soit au maxi 22 points), le total annuel maxi est à titre indicatif de 171 + 22 = 193 points en 2025.
Avec les bonus mensuels supplémentaires
Productivité et RFT Qualité, ½ point sera accordé si le résultat mensuel n’est pas atteint, mais est néanmoins supérieur au résultat annuel moyen de l’année passée N-1.
Afin de poursuivre et valoriser la démarche d’amélioration continue engagée ces dernières années, un bonus annuel de 4 points sera accordé pour chaque critère (sauf WIP) si le résultat annuel n’est pas atteint mais est supérieur au résultat de l’année précédente.
En outre, il est mis en place à compter de l’année 2025
un ou des nouveaux challenges annuels.
Ces challenges ont pour objet de mobiliser les équipes à la réalisation d’objectifs de progrès considérés comme prioritaires.
Ces challenges seront conditionnés à des objectifs annuels et pourront générer l’obtention de points supplémentaires revus.
Chaque année, ces challenges seront déterminés par la Direction, en accord avec les délégués syndicaux. Ils pourront être identiques ou différents de ceux de l’année précédente. Pour l’année 2025, seront intégrés des challenges sur les EAP et Bilan Professionnel, l’Environnement, les volumes tracteurs MF réalisés réellement à Beauvais chaque mois et le « Time to Fix ».
UES AGCO Beauvais
UES AGCO Beauvais
ACCORD D’INTERESSEMENT ANNEXE 2
Définition des critères concourant à la détermination
de la performance globale de l’entité AGCO UES Beauvais
9 critères ont été définis :
1er Critère:R.F.T. Qualité
Pourcentage des tracteurs sortis des chaînes de production sans retouche qualité à effectuer en dehors de la chaine d’assemblage.
2ème Critère:Nombre Total Accidents de travail avec arrêt
Il s’agit du nombre d’accidents de travail avec arrêt.
3ème Critère:% Absentéisme
Il s’agit du taux d’absentéisme correspondant aux maladies et absences injustifiées, donc à l’exclusion des cas suivants : congés payés, R.T.T., longue maladie avec des arrêts de travail supérieurs à 6 mois, accident de travail avec arrêt, congé parental, formation.
4ème Critère:Productivité
Il s’agit du rapport en pourcentage entre, d’une part les heures standard des « sorties de chaîne » et des hors séries (H.S.) et, d’autre part les heures passées des Directs (CDI, CDD et intérimaires).
5ème Critère:Dépenses de Production par tracteur produit
Il s’agit des frais de fonctionnement du Manufacturing par tracteur produit.
6ème Critère:WIP (Work In Progress)
Il s’agit du nombre de tracteurs en cours fabriqués à Beauvais sur parc suite à des problèmes divers mais non facturés
7ème Critère:Rebuts Ecarts Inventaires
Il s’agit de la mesure des coûts de rebuts et des écarts inventaires mesurés sur le site de Beauvais
8ème Critère:Obsolescence
Il s’agit des charges de dépréciation des stocks de matières directes Manufacturing pour tenir compte des pièces inutilisables ou à rotation lente.
9ème Critère:Facturation Tracteurs
Il s’agit du nombre des tracteurs (toutes marques) facturés et produits par l’usine de Beauvais + celui des tracteurs FENDT et VALTRA facturés aux concessionnaires français.
ACCORD D’INTERESSEMENT ANNEXE 3
Détermination du montant global de l’intéressement
Le montant global de l’intéressement annuel est le résultat de la valorisation du nombre de points total acquis sur l’année par la valeur du point de l’année.
Répartition de l’intéressement
La répartition de l’intéressement est fixée selon les modalités suivantes :
Temps de présence effective – Liste des absences impactant la prime d’intéressement
Motifs d’absence Impact sur la prime d’intéressement
Catégorie 1
Maladie hors hospitalisation, absences injustifiées, mise à pied, Perte au prorata journée d’absence autorisée non payée, suspension du contrat (congé parental ou d’éducation, CIF, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise), congé sans solde, temps partiel (hors mi-temps thérapeutique) congé de reclassement pour la partie excédant le préavis
Catégorie 2
Congés payés, congés ancienneté, RTT, accidents de travail, maladie Maintien professionnelle, hospitalisation, congé maternité, congé paternité, préavis, chômage partiel, absence enfant malade, absences autorisées payées, CET, congé de reclassement pour la partie correspondant au préavis
Les absences pour maladie consécutives à une hospitalisation donneront lieu à un maintien pour une durée maximale de 11 jours ouvrés.
-La valeur totale de l’intéressement (montant de l’intéressement calculé en annexe A multiplié par le nombre de bénéficiaires défini inscrit à l’effectif mensuel moyen de l’année) est répartie entre les salariés bénéficiaires de façon proportionnelle au nombre de jours de présence effective des salariés au cours de l’exercice, selon la formule ci-dessous :
-
Gain journalier moyen = Montant total de la prime d’intéressement / nombre moyen total de jours ouvrés travaillés (218 jours) sur la période.
Prime intéressement brut = nombre de jours travaillés effectivement par le salarié (dans la limite de 218 jours) x gain journalier moyen
Les salariés embauchés ou quittant la société au cours de la période de référence (1er janvier au 31 décembre) se veront appliquer une prime d’intéressement au prorata temporis de leur temps de présence en mois complet (exemple une embauche le 15 février donnera lieu à un prorata, soit un paiement de 10/12ème de la prime d’intéressement brut).
Après ce calcul, la somme restant à distribuer sur les produits de l’intéressement qui n’auraient pas été distribués au titre de l’attribution individuelle ci-dessous (valeur totale de l’intéressement – cumul des primes intéressements bruts individuels versés) est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au nombre de jours effectivement travaillés.
UES AGCO Beauvais
UES AGCO Beauvais
ACCORD D’INTERESSEMENT ANNEXE 4
Valorisation et objectifs annuels au titre de l’année 2025 Bonus mensuels et annuels 2025
Challenges 2025
Valeur du point 2025
1)R.F.T. Qualité 86 % Obtention de 0.5 point mensuel si résultat mensuel RFT non atteint mais supérieur au résultat annuel de 2024 (81.9%)
2)Nombre total d’accidents de travail avec arrêt 11 2 points bonus supplémentaires seront attribués par mois sans accident avec arrêt
3)Taux d’absentéisme 3,52 % Obtention de 0.5 point mensuel si résultat mensuel Absentéisme non atteint mais inférieur au résultat annuel Absentéisme de 2024 (3.8%)
4)Productivité 92,7 % Obtention de 0.5 point mensuel si résultat mensuel RFT non atteint mais supérieur au résultat annuel de 2024 (92.5%)
5)Dépenses production par tracteur 3.910 €
6)WIP 5
7)Rebuts Ecarts inventaires 691 000 Euros
8)Obsolescence 850 000 Euros
9)Facturation tracteurs 17 421 tracteurs
Challenges 2025
EAP
Le challenge 2025 porte sur la réalisation des Entretiens Annuels de Progrès selon les modalités suivantes.
8 points si 100% des EAP ETAM Cadres validés dans Grow au 28 Février 2025 et au moins 50% des entretiens d’appréciation professionnelle (EAP) Ouvriers réalisés au 31 décembre 2025
4 points si au moins 90% des EAP validés dans Grow et au moins 40% des EAP Ouvriers au 31 décembre 2025
Challenge sur Bilan Professionnel
6 points si 100% des bilans Professionnels réalisés à fin 2025 sur la période obligatoire des 6 ans
4 points si au moins 80% des Bilans professionnels réalisés à fin 2025 selon les règles en vigueur
Challenges volume tracteurs MF fabriqués à Beauvais 2025 :
1 point par mois si le volume produit du mois est supérieur au prévisionnel cadence du mois sur 11 mois (août exclu). Total potentiel 11 points
Ensuite un bilan du nombre de tracteurs produits supérieurs à la cadence est réalisé en fin d’année :
Si total volume annuel réalisé en supplément / objectif cadence = 11 tracteurs : 0 point Si total volume annuel réalisé en supplément / objectif cadence = 22 tracteurs : 1 point supplémentaire Si total volume annuel réalisé en supplément / objectif cadence = 33 tracteurs : 2 points supplémentaires Si total volume annuel réalisé en supplément / objectif cadence = 44 tracteurs : 3 points supplémentaires Si total volume annuel réalisé en supplément / objectif cadence = 55 tracteurs : 4 points supplémentaires ….et ainsi de suite par tranche de 11 tracteurs annuels
Challenge Environnement 2025 :
1 point par mois (hors août) si le résultat réel est inférieur aux sommes mensuelles budgétées des coûts de traitement diminué de la revalorisation, divisé par le nombre de tracteurs produits. Total potentiel 11 points
Challenge « Time To Fix »
Le challenge porte sur la réduction du temps moyen de résolution des problèmes techniques par l’Engineering, le Manufacturing, les Achats, le Customer support …. Le temps de résolution moyen est de 219 jours en 2024.
5 points seront accordés si le temps moyen est inférieur ou égal à 205 jours en 2025 sur la base de référence des projets définis avec le Customer Support.
