PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE 2025,
LES DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX
ARTICLE 1 – PERIODE DE PRISE DES CONGES 2025
Compte-tenu du faible niveau d’activité de l’entreprise, la période de prise des congés payés 2025 débutera le
LUNDI 6 JANVIER 2025 en lieu et place du 1er mai 2025.
ARTICLE 2 – DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX (CAS GENERAL)
Les
Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2025, sont fixés aux dates suivantes :
DU LUNDI 28 JUILLET 2025 AU LUNDI 25 AOÛT 2025 inclus (sauf pour les secteurs devant être présents pendant cette période mais pour lesquels au moins 3 semaines de congés devront être posés pendant les congés d’été)
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant cette période.
ARTICLE 3 – DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX POUR LES PERSONNELS MANUFACTURING NON COUVERTS PAR UN ACCORD DE FLEXIBILITE (EX ETAM ET CADRES)
Les
Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2025, sont fixés aux dates suivantes :
Une semaine de congés payés du
LUNDI 6 AU VENDREDI 10 JANVIER 2025 inclus.
3 semaines sur la période du
LUNDI 28 JUILLET 2025 AU LUNDI 25 AOÛT 2025 inclus.
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant cette période (notamment pour le post-assemblage).
ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
