DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE L’ INSTANCE :
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES AGCO BEAUVAIS –
DU 03 DECEMBRE 2025
1.-DATE DES ELECTIONS
La date des élections en vue de la mise en place du CSE UES AGCO BEAUVAIS a été fixée au :
Mercredi 3 Décembre 2025
2.-DUREE DU MANDAT
Le mandat des membres du CSE UES AGCO BEAUVAIS élus pour 3 ans, le mercredi 3 décembre 2025, débutera le 01 janvier 2026.
Le CSE UES AGCO BEAUVAIS nouvellement élu se réunira
dans la première quinzaine de janvier 2026 pour procéder à la désignation ou à l'élection du Bureau (Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint).
La composition des Commissions du CSE se fera également lors de cette réunion.
3.-LISTE DES ELECTEURS ET ELIGIBLES
Les listes des électeurs et des éligibles établies par ordre alphabétique seront affichées, au plus tard, le mercredi 29 octobre 2025, avant 12 heures :
Sur le panneau proche, près du vestiaire A (en face du tunnel peinture),
Sur le panneau près du vestiaire C dans la zone de vie,
Sur le panneau prévu à cet effet sur le site de Beauvais 2.
Sur le panneau prévu à cet effet sur le site de Beauvais 3.
Sur le panneau prévu à cet effet sur le site de Beauvais 4.
Sur le panneau prévu à cet effet dans l’Atrium
Chaque électeur devra vérifier son inscription, son lieu de résidence, sa date de naissance et sa date d'entrée. En cas d'erreur ou d'omission, il devra le signaler au Département Ressources Humaines, au plus tard, le
jeudi 13 novembre 2025, avant 16 heures.
4.-COMPOSITION DES COLLEGES
Les électeurs sont répartis en 3 collèges : -Collège 1 : Les salariés électeurs des classes emploi A1 à C5 inclus - Collège 2 : Les salariés électeurs des classes emploi C6 à E10 inclus - Collège 3 : Les salariés électeurs des classes emploi F11 à I18 inclus
5.-SIEGES A POURVOIR
Le nombre de sièges à pourvoir fixé par la loi est de :
20 sièges Titulaires et 20 sièges Suppléants.
6.-REPARTITION DES SIEGES
La répartition des sièges à pourvoir est déterminée comme suit :
Nombre de sièges
Collège 1
10
Collège 2
4
Collège 3
6
7.- REPRESENTATION EQUILIBREE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
En application des dispositions de l’article L2314-30 du code du travail, une représentation équilibrée des femmes et des hommes doit être assurée au sein des instances représentatives.
Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats doivent par conséquent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
8.-DATE DE PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS ET AFFICHAGE DE CES LISTES
Les listes des candidats devront être déposées par les Organisations Syndicales au Département Ressources Humaines, elles pourront également être adressées par courrier électronique : veronique.lebreton@agcocorp.com au plus tard, le vendredi 7 novembre 2025, avant 18 heures.
La réception des listes fait l’objet d’un accusé de réception (date et heure de remise et signature directement sur le document).
Elles seront affichées, au plus tard, le mercredi 12 novembre 2025, avant 16 heures.
8.-BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote, de même dimension, comporteront le logo des Organisations Syndicales, placé au même endroit pour toutes, dans la mesure où celles-ci le feront parvenir au Département Ressources Humaines, au plus tard, le jeudi 6 novembre 2025, avant 16 H 00.
Ils seront de couleur :- Blanc(Titulaires C.S.E.)- Bleu (Suppléants C.S.E.)
9.-OPERATIONS DE VOTE
A - Beauvais 2, Beauvais 3 et Beauvais 4
Les personnels du collège 1 auront la possibilité de voter sur place dans le créneau horaire suivant :
Ouverture du scrutin ------------------- à 7 heures 35 Clôture du scrutin à11 heures 30
BEAUVAIS 3/4 – Collège 1 – Réfectoire Beauvais 3
Ouverture du scrutin ------------------- à 8 heures 30 Clôture du scrutin à11 heures 30
A l’issue du scrutin les urnes seront rapatriées sur Beauvais 1 par le Président du Bureau de vote accompagné d’un représentant de chaque organisation syndicale.
B - BEAUVAIS 1
Le scrutin se déroulera dans les horaires suivants : -
COLLEGE "1"
Ouverture du scrutin à 7 heures 35 Clôture du scrutin à16 heures 30 Les heures des opérations de vote seront rappelées par note de service.
Les élections à Beauvais 1 se dérouleront dans :
la Salle « AUDIT TRACTEURS »
Chaque Organisation Syndicale désignera 3 délégués de liste qui pourront assister aux opérations électorales. Les noms de ces délégués de liste seront communiqués à la Direction, pour le
lundi 1er décembre 2025.
Le temps passé par ces délégués de liste au bureau de vote sera indemnisé par la Direction, pour le temps d'ouverture des bureaux de vote, tels qu'indiqués ci-dessus. Pendant le temps de repas, il sera veillé à ce qu'aucun bureau de vote ne soit tenu par un seul membre du bureau.
Il est admis que chaque Organisation Syndicale désignera deux personnes non candidates, non délégués de liste pour participer au dépouillement du vote Collège "1", à partir de 16 heures 30.
Les personnes choisies seront rémunérées de 16 heures 30 jusqu'à la fin du dépouillement.
10.-COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Les bureaux de vote seront composés, pour chaque collège électoral, de deux des électeurs choisis parmi les plus anciens en âge et d'un électeur choisi parmi les plus jeunes en âge, dont la présence au travail ne sera pas exigée ce jour là par les nécessités du Service. Néanmoins, chaque électeur peut présenter sa candidature pour être assesseur sous réserve de ne pas être ni candidat, ni délégué de liste. Un assesseur ne peut être affecté qu’au collège dans lequel il est électeur.
En cas d'absence, le Président de chaque bureau de vote peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau, après consultation des délégués de liste. La liste des assesseurs sera remise contre signature le
mardi 2 décembre 2025 pour avis des Organisations Syndicales. Il y sera précisé le nom du Président des bureaux de vote.
11.-VOTE PAR CORRESPONDANCE – COLLEGE 1
Le vote par correspondance, sous double enveloppe, sera organisé pour le personnel travaillant à mi-temps, de nuit, en congés, appelé à se déplacer pour raison de service ou absent pour quelque motif que ce soit le jour des élections, ou absent pour maladie le jour de la mise sous enveloppe quelle que soit la date prévue de la reprise. Les Organisations Syndicales auront la possibilité d'assister aux opérations de mise sous enveloppe du vote par correspondance et seront avisées préalablement par le secrétariat du Département Ressources Humaines. Il sera remis à chaque Organisation Syndicale présente, contre signature, la liste des votes expédiés. L'expédition des votes par correspondance aura lieu le
vendredi 14 novembre 2025.
La Direction adressera dans les enveloppes la propagande (1 feuille format A4 recto/verso) fournie par les Organisations Syndicales.
Les enveloppes de retour seront adressées à une Etude de Commissaire de Justice prévue à cet effet, et seront retirées le jour du vote à 16 heures, par le Président des bureaux de vote qui sera munis d'un pouvoir dont le double aura été adressé à l’Etude, accompagné d'un représentant de chaque Organisation Syndicale et d'un représentant de la Direction. Les retours des votes par correspondance arrivés à l’étude après 16 heures seront détruits.
12.- DIFFUSION DES LISTES ELECTORALES ET PROFESSION DE FOI
Les Organisations Syndicales ont la possibilité d’adresser leur profession de foi (1 format A4 Recto/verso) et leur liste de candidats par voie électronique à veronique.lebreton@agcocorp.com pour le jeudi 13 novembre 2025 (16h00). Ces documents seront diffusés par mail en DL Beauvais User (1 mail par organisation syndicale) le lundi 17 novembre 2025 avant 12h00 directement par Madame Véronique LEBRETON.
13.- CAMPAGNE ELECTORALE
Conformément aux dispositions du code électoral, la campagne électorale s’arrête le 2 décembre 2025 à minuit. Ainsi, aucune distribution de tract n’est autorisée le jour du vote.
14.- MODALITES DE VOTE
Les modalités de vote sont définies par les textes en vigueur. Il est rappelé que le panachage, le vote préférentiel, de même que tout signe distinctif figurant sur un bulletin, entraîneront la nullité de celui-ci. Il est demandé à chaque électeur, un moyen d'identification : la carte de badgeage ou une pièce d’identité. En dehors des règles précédentes et en cas de contestation, le Président du bureau de vote aura, seul, qualité pour décider de la validité du bulletin. Un cahier de réclamation sera tenu à disposition des Organisations Syndicales, des assesseurs, des délégués de liste et des électeurs, à l'intérieur de chaque bureau de vote. Le Président du bureau de vote devra impérativement y notifier toutes remarques et constatations l’ayant amené à prendre une décision. De même il devra veiller à ce que toutes les observations faites portent le nom de l’émetteur de l’observation. Le nombre de voix obtenues par chaque candidat sera indiqué sur les procès verbaux d'élection même si les rayures, étant inférieures à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste, ne sont pas prises en compte pour la désignation des élus Le Président du bureau de vote proclamera les résultats de chaque bureau, à la clôture de celui-ci, par voie orale. Dès la fin des opérations de vote et après établissement du procès verbal, l'ensemble des documents ayant servi au vote (listes électorales, bulletins, enveloppes) sera, comme habituellement, déposé dans l'urne correspondante qui sera fermée à clef. Ces documents seront conservés pendant 15 jours minimum après le vote. A la demande de l'ensemble des Organisations Syndicales signataires, dans les 15 jours qui suivent le délai précédemment indiqué, l'ensemble des documents correspondant à ce vote (bulletins et listings) sera détruit en présence d'un représentant de chaque Organisation, sauf en cas de litige où ce délai pourra être prorogé.
15.-COLLEGES 2 ET 3 – ORGANISATIONS DES OPERATIONS ELECTORALES – VOTE ELECTRONIQUE
Le recours au vote électronique a été acté comme modalité exclusive d’expression des suffrages pour les Collèges 2 et 3.
Les modalités entourant le dispositif de vote électronique sont décrites dans l’annexe 1 à ce protocole. La société prestataire spécialisée dans la mise en place de solutions de votes sécurisées par internet qui a été choisie est la société VOXALY-DOCAPOST.
Ouverture du scrutin à07 heures 35 Clôture du scrutin à16 heures 30.
Pendant l’ouverture des scrutins, les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment de façon confidentielle et anonyme, de n’importe quel terminal internet (de leur lieu de travail, de leur propre ordinateur, par mobile, de leur domicile ou tout autre lieu de leur choix) en se connectant sur le site internet sécurisé propre aux élections professionnelles.
Les membres du bureau de vote et la direction disposeront d’outils de suivi des scrutins (participation et état du site de vote) de l’ouverture à la clôture de chacun des tours.
Le bureau de vote du collège 2 est composé d’un président et de deux assesseurs désignés par la direction parmi les électeurs volontaires.
Le bureau de vote du collège 3 est composé d’un président et de deux assesseurs désignés par la direction parmi les électeurs volontaires.
AGCO formera le bureau de vote à l’utilisation des outils du site de vote qui lui permettront d’assurer ses missions.
Lors de cette formation, le bureau de vote générera trois clés de déchiffrement (une pour chaque membre du bureau).
Durant la période de vote l’ensemble des suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote.
Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour accéder aux résultats.
Au moins 2 des 3 clés de déchiffrement sont nécessaires pour générer les opérations de dépouillement des urnes.
Le prestataire adresse à l’électeur les éléments nécessaires à son authentification sur le système de vote par e-mail sur l’adresse e-mail professionnelle.
Le matériel envoyé contient l’adresse du site de vote et les instructions nécessaires pour s’authentifier.
Les moyens d’authentification utilisés au 1er tour restent valables dans l’éventualité d’un 2nd tour et ne font pas l’objet d’un renvoi du matériel de vote. 15.1 Assistance électeurs En cas de perte de ses moyens d’authentification, l’électeur pourra demander un renvoi depuis le site de vote en renseignant plusieurs informations personnelles ou contacter l’assistance téléphonique.
Aux fins d’authentification pour garantir la confidentialité dans la transmission des informations auprès des salariés-électeurs, il est prévu que la Direction envoie préalablement à VOXALY-DOCAPOST un fichier reprenant les éléments suivants : nom, prénom, date de naissance, code postal d’habitation, clef du numéro de Sécurité Sociale (2 chiffres) de chaque salarié électeur.
Ces données permettront de procéder par questionnement à la vérification de l’identité de l’électeur afin de pouvoir répondre à sa demande.
15.2 Déroulement du vote électronique
La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse communiquée dans le matériel de vote communiqué auprès de l’électeur.
Le déroulement est le suivant :
l’électeur pourra accéder, de 07h35 à 16h30, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet,
après identification sur le site de vote avec ses codes de connexion personnels, le service affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer,
les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique.
l’électeur choisit une élection. Les élections pour lesquelles il a déjà voté ne sont plus sélectionnables,
le service affiche les listes des candidats pour l’élection choisie et pour le collège de l’électeur,
l’électeur peut :
choisir une liste complète,
raturer des candidats,
voter blanc
le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
l’électeur confirme son vote après avoir préalablement saisie le code défi demandé (les cinq derniers caractères de l’IBAN du compte à partir duquel est perçu la paie du collaborateur),
un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote,
à tout moment, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.
15.3 Dépouillement et résultat du vote Les opérations de dépouillement sont réalisées sous le contrôle des membres du bureau de vote.
Le résultat du vote sera proclamé en séance publique.
Le processus de dépouillement est le suivant :
clôture du site internet de vote,
déchiffrement des suffrages à l’aide des clés des membres du bureau de vote,
calcul automatique des résultats et attribution des sièges,
téléchargement des listes d’émargement, des procès-verbaux, des synthèses du tour, des éléments d’établissement de la représentativité,
impression et signature des procès-verbaux,
proclamation des résultats.
16.-2ème TOUR
Si, à l’issue du premier tour de scrutin, le quorum relatif à cette élection n’est pas atteint, qu’il s’agisse de Titulaires ou de Suppléants, un second tour de scrutin aura alors lieu le jeudi 18 décembre 2025.
Le second tour se déroulera selon les modalités définies par le présent Protocole, sauf pour les dates qui seront modifiées comme suit :
Délai maximum de dépôt des candidatures : lundi 8 décembre 2025 avant 18h00
Affichage des listes de candidats : mardi 9 décembre 2025 avant 12h00
Envoi des votes par correspondance : Jeudi 11 décembre 2025
Délai maximum pour remise des noms des délégués de liste : mercredi 17 décembre 2025 avant 16h00
Remise de la liste des assesseurs : mercredi 17 décembre 2025
17.-FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Un original sera remis à chaque organisation syndicale signataire et le cas échéant une copie transmise aux organisations non-signataires.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Fait à BEAUVAIS, le 14/10/2025
ANNEXE 1 – Description détaillée du fonctionnement de VOXALY-DOCAPOSTE (prestataire retenu)
Les exigences de sécurité pour le vote
La sécurité du scrutin est un enjeu majeur pour la réussite des élections. Nous présentons ci-dessous notre approche des différentes problématiques et les solutions appliquées.
Anonymat
L’anonymat lors des échanges Internet avec l’électeur
Sur la base de la liste électorale consolidée, le prestataire attribue à chaque électeur un code d’accès qui sert d’identifiant unique lors de l’authentification sur les services de vote. Ces codes d’accès sont générés de façon non prédictible. Au niveau de l’authentification sur les services de vote, un mécanisme est mis en place pour éviter de deviner les informations de connexion, en bloquant toute tentative de recherches multiples.
Sur le site Internet, le nom et toutes autres informations nominatives, ne sont jamais affichés.
L’anonymat des votes et la confidentialité : séparation des informations nominatives du bulletin
L’urne recueillant les suffrages et la liste d’émargement sont deux espaces totalement distincts. Il s’agit de deux espaces de stockage sans aucun lien, ni relation entre les deux. Lorsque l’électeur confirme son vote, l’ensemble du traitement est réalisé selon un mécanisme assurant une intégrité parfaite entre la tenue de la liste d’émargement et l’insertion dans l’urne. De plus, ce traitement garantit l’intégrité du scrutin lors des accès simultanés. Il impose un ordonnancement séquentiel, empêchant, par exemple, un électeur de voter deux fois simultanément.
La préservation de l’anonymat
Comme indiqué ci-dessus, chaque bulletin inséré dans l’urne ne comprend
aucune référence (référence nominative ou référence technique) vers l’électeur. Par absence de référence, nous entendons aucun nom, aucune adresse, mais aussi aucun identifiant, ni même aucune empreinte d’un éventuel identifiant qui permettrait, par des traitements croisés ou de jointure, de pouvoir retrouver ultérieurement l’électeur. Le bulletin est totalement anonyme, même après la clôture. De plus, lorsque les bulletins sont extraits de l’urne, ils sont mélangés afin d’éviter toute tentative de rapprochement chronologique avec les émargements.
L’anonymat est toujours préservé, même après le dépouillement et l’usage des clés de déchiffrement.
Confidentialité et chiffrement
Pour garantir la confidentialité, VOXALY-DOCAPOSTE chiffre le bulletin tout au long de son parcours, du poste de travail jusqu’à l’urne, sans aucune interruption. Le bulletin n'est ainsi jamais « déchiffré » sur le serveur applicatif. Deux niveaux de chiffrement sont mis en place :
le chiffrement sur le poste de travail, via une implémentation locale en Javascript, est assurée afin de protéger le contenu du suffrage, durant son transport puis durant son stockage dans l’urne jusqu’au dépouillement,
la totalité des échanges entre le navigateur de l’électeur et le serveur de vote se font selon le protocole HTTPS/TLS ou SSL.
De plus, afin de renforcer la confidentialité, toutes les étapes intermédiaires de construction du bulletin sont réalisées en local sur le poste de l’électeur, sans aucun échange avec le serveur. Ainsi, le chiffrement du bulletin commence dès que l’utilisateur clique sur le bouton JE VOTE, donc dès son émission. Ces mécanismes garantissent qu’il est impossible de connaître le résultat du scrutin, sans intervention des possesseurs des clés de déchiffrement. Cette architecture permet de répondre ainsi parfaitement aux exigences de la CNIL sur le chiffrement de bout en bout sans interruption.
Intégrité
Par intégrité, il faut entendre : « S’assurer que la saisie faite par le votant sera fidèlement retranscrite lors du dépouillement final ». L’application assure l’intégrité des votes :
après avoir exprimé son choix, l’électeur ne peut pas voter à nouveau pour la même élection,
un électeur ne peut pas voter aux élections auxquelles il n’est pas inscrit,
une tierce personne, non inscrite, ne peut pas voter.
La solution mise en œuvre est conçue pour garantir :
aucune altération lors de la saisie du vote Internet, via l’utilisation de HTTPS,
aucune altération entre la saisie et le dépouillement final, via le chiffrement des bulletins.
Disponibilité
Les services de vote par Internet sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin de garantir la meilleure disponibilité, l’ensemble des équipements matériels est redondé. Le délai de rétablissement du service après une panne est garanti contractuellement par l’hébergeur de la plate-forme VOXALY-DOCAPOSTE. En fonction des limites définies (nombre de connexions simultanées), le système est capable de surveiller son propre trafic entrant et de le limiter, afin de garantir des temps de réponse optimums et éviter des engorgements. La disponibilité est mesurée et testée régulièrement pendant toute la période de vote sans perturber et ni altérer la sincérité des suffrages.
Le scellement du système et des données
Le scellement a pour but de s’assurer de la stabilité dans le temps des différents éléments et dans le cas contraire, de détecter immanquablement toute modification, quelle qu’en soit la forme ou la justification et avertir les personnes concernées. Ces différents éléments sont surveillés en comparant leurs empreintes courantes par rapport à un jeu d’empreintes de référence, stocké sur un support stable et non modifiable. Chaque traitement de surveillance donne lieu à une trace. En cas de différence, une alerte est remontée auprès de la supervision. Le journal des traitements est associé à l'archive finale réalisée lors de la fermeture du vote.
L’expertise
Depuis le décret du 25 avril 2007 et les dernières recommandations CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, la plate-forme de vote VOXALY-DOCAPOSTE est régulièrement expertisée par des sociétés spécialisées et indépendantes, à la demande de nouveaux clients. Ces expertises ont toutes mis en évidence l’adéquation des solutions VOXALY-DOCAPOSTE avec les exigences requises en matière de vote électronique, sécurité, confidentialité, anonymat et intégrité des scrutins.
Recommandations CNIL
Les principes fondateurs, les fonctionnalités, l’architecture fonctionnelle, applicative et technique du système de vote ont déjà été présentées à la CNIL à la division des affaires économiques.
VOXALY-DOCAPOSTE a des échanges réguliers avec la CNIL afin que ses applications et leurs évolutions soient toujours en conformité avec les recommandations.
