PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE 2022,
LES DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX
POUR LA DIRECTION
Monsieur xxxx - Directeur Ressources Humaines
Monsieur xxxx – Vice Président Manufacturing Beauvais
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
U.N.S.A.
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
S.U.D.
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
C.F.E./C.G.C.
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx……...……………………………………………
C.F.T.C.
Monsieur xxxx
Madame xxxx……………………………………………
ARTICLE 1 – DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX
Les
Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2022, sont fixés aux dates suivantes :
DU LUNDI 25 JUILLET 2022 AU LUNDI 22 AOÛT 2022 inclus (sauf pour les secteurs devant être présents pendant cette période mais pour lesquels au moins 3 semaines de congés devront être posés pendant les congés d’été)
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant cette période.
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 24/11/2021
Monsieur xxxxMonsieur xxxx
Directeur Ressources HumainesVice Président Manufacturing Beauvais
