Le 28 octobre 2019, par protocoles d’accord, il a été déterminée la date des élections professionnelles.
Cette dernière est fixée au 12 Décembre 2019.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Le mandat des Membres du Comité Social Economique de l’Etablissement UES AGCO BEAUVAIS élus pour 3 ans le 12 décembre 2019 débutera le 01 janvier 2020. Ainsi, les mandats des membres du Comité d’Etablissement ainsi que ceux des délégués du Personnel arrivant à échéance le 16 novembre 2019, sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2019 date à laquelle ils prendront fin.
ARTICLE 2 - Formalités de dépôt
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Un original sera remis à chaque organisation syndicale signataire et le cas échéant une copie transmise aux organisations non signataires.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
