AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ATELIER DE ROTOMOULAGE ET TUBES
AVENANT A L’ACCORD D'AMENAGEMENT
ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL –
ATELIER DE ROTOMOULAGE ET TUBES
PREAMBULE
La mise en place de l’intégration verticale au sein du site de Beauvais a permis la création de nouveaux ateliers destinés non plus à l’assemblage mais à la production de pièces destinées à être assemblées.
Le développement et la consolidation de ces activités notamment par la mise en place de contrat avec certaines des autres sociétés du groupe, permet aujourd’hui de faire évoluer les régimes de répartition du temps de travail et de flexibilité.
En effet, les activités de production des réservoirs et de tubes ne sont plus exclusivement liées aux chaines de montage du site industriel de Beauvais.
C’est ainsi qu’à la demande des équipes, la Direction a étudié un nouvel horaire collectif de travail permettant de rééquilibrer les horaires entre le matin, l’après-midi et la nuit.
L’objet de cet avenant aux accords existant sur l’aménagement du temps de travail et de fixer ces nouvelles règles. Elles sont propres aux deux ateliers visés dans le titre.
Article 1 – Nouvelle répartition des horaires de travail
A cet effet, il est inséré une 5ième partie à l’accord d’aménagement du temps de travail du 10 décembre 1999 et ses avenants ultérieurs.
5ième PARTIE -DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS DE PRODUCTION DES ATELIERS DE ROTOMOULAGE ET TUBES
Article 5.1 - Personnels concernés
Sont concernés par les dispositions qui suivent :
1)Les personnels, non cadres, qui sont directement affectés à la production des pièces.
2)Les personnels, non cadres qui, sans être directement affectés à la production des pièces doivent être impérativement présents aux démarrages de celles-ci ET/OU sont susceptibles de subir les aléas de la production et conséquences induites.
Article 5.2 - Ampleur de la Réduction du Temps de Travail
Les parties conviennent de traduire la Réduction du Temps de Travail par la transformation en repos des heures effectuées entre 35 h 00 et 37 h 05 minutes.
En conséquence, et par application des dispositions aux articles 1.3 et 2.7 de l’accord initial, il est octroyé 12.5 jours dits de Réduction du Temps de Travail (R.T.T.).
Article 5.3 - Modalités de prise des jours de Réduction du Temps de Travail
Les jours de Réduction du Temps de Travail à disposition du personnel sont au nombre de 10.5 jours.
2)Jours de congés individuels
Sur les 10.5 jours de repos supplémentaires dégagés par le passage à 35 h 00 de travail effectif, 2.5 jours sont à la disposition du salarié après accord du supérieur hiérarchique.
3)Jours de congés collectifs
Les 10 jours restants sont de l'initiative de l'employeur,
Pour information, les dispositions relatives au caractère pluri annuel des RTT Direction restent applicables (report sur l’année suivante des jours RTT Direction non utilisés par l’Entreprise et à l’inverse avance des jours de RTT Direction de l’année suivante possible).
Article 5.4 - Nouveaux horaires collectifs de travail
L'horaire de travail effectif est fixé à 35 h 00 de moyenne hebdomadaire sur l'année.
En application des dispositions du présent accord, l'horaire hebdomadaire est fixé à 37 h 05 minutes de temps de travail effectif.
La répartition de l'horaire dans la semaine est annexée au présent accord (Annexe n° 1).
Les salariés ont, outre de 30 minutes de temps de repas payées, de 10 minutes de pause non payée,
Les périodes pendant lesquelles les salariés sont en pause, sont :
- Equipe du matin du lundi au vendredi:
8h00 – 8h10
- Equipe Après Midi du lundi au vendredi
16h00 – 16h10
Equipe de nuit du lundi au vendredi
0h30 – 0h40
Article 5.5 – Rotomoulage – prime de poste
Le personnel affecté au secteur Rotomoulage bénéficiera à compter du 1er janvier 2025 de la prime de poste de niveau C, l’activité exercée pouvant être salissante.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT DE L’AVENANT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
-1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 19/12/2024
Monsieur xxx Monsieur xxx Directeur Ressources Humaines Vice-Président Manufacturing France
