PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES DATES OU PRINCIPES DE PRISE,
AU TITRE DE L'ANNEE 2025,
DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
(JOURS DITS « AGCO » ET EX-MF)
ARTICLE 1 – DATES DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (Jours dits « AGCO » ex MF)
Les
trois jours de congés supplémentaires, au titre de l’année 2025, sont fixés aux dates suivantes :
- Le VENDREDI 30 MAI 2025
- Le LUNDI 30 JUIN 2025 (Lundi de la Fête J. Hachette)
- Le MERCREDI 24 DECEMBRE 2025
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
-1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 05/11/2024
