PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE 2023,
LES DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX
POUR LA DIRECTION
Monsieur xxx - Directeur Ressources Humaines
Monsieur xxx – Vice Président Manufacturing Beauvais
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
U.N.S.A.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
Monsieur xxx
S.U.D.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
C.F.E./C.G.C.
Monsieur xxx
Monsieur xxx……...……………………………………………
C.F.T.C.
Monsieur xxx
Madame xxx……………………………………………
ARTICLE 1 – DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX
Les
Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2023, sont fixés aux dates suivantes :
DU LUNDI 24 JUILLET 2023 AU LUNDI 21 AOÛT 2023 inclus (sauf pour les secteurs devant être présents pendant cette période mais pour lesquels au moins 3 semaines de congés devront être posés pendant les congés d’été)
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant cette période.
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 10/10/2022
Monsieur xxxMonsieur xxx
Directeur Ressources HumainesVice Président Manufacturing Beauvais
