PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES DATES OU PRINCIPES DE PRISE,
AU TITRE DE L'ANNEE 2023,
DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES
POUR LA DIRECTION
Monsieur xxx - Directeur Ressources Humaines
Monsieur xxx – Vice Président Manufacturing Beauvais
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
U.N.S.A.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
Monsieur xxx
S.U.D.
Monsieur xxx
Monsieur xxx
C.F.E./C.G.C.
Monsieur xxx
Monsieur xxx……………………………………………………
C.F.T.C.
Monsieur xxx
Madame xxx……………………………………………
ARTICLE 1 – DATES DE CONGES DE LA 5ème SEMAINE
Une distinction est à faire entre le personnel lié directement ou indirectement, ou non, à la clôture fiscale de fin d'année calendaire. Une information sera effectuée directement par les responsables hiérarchiques aux personnes de la
Catégorie A.
Catégorie A :Personnel lié directement ou indirectement à la clôture fiscale et à la livraison des tracteurs de fin d'année calendaire dont la présence au travail est requise en fin d'année.
Pour ce personnel,
la cinquième semaine sera à prendre au libre choix, entre le 1er MAI 2023 et le 31 MAI 2024, sous réserve de prévenir une semaine à l'avance son responsable hiérarchique, et sous réserve de ne pas avoir atteint un quota maximum de 9 % de l’effectif en absence simultanée dans le secteur considéré (quel que soit le motif de l'absence), sauf dérogation.
Toutefois, la cinquième semaine ne pourra être accolée aux Congés Payés Principaux.
Catégorie B :Personnel non lié à la clôture fiscale de fin d'année.
du Mercredi 27 décembre 2023 au Mercredi 3 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt : -en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement. Beauvais, le 10/10/2022
Monsieur xxxMonsieur xxx
Directeur Ressources HumainesVice Président Manufacturing Beauvais
