NORMA CAPITAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81423887900021

• Accord relatif au forfait jour (T07518006389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMA CAPITAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T07518002763)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMA CAPITAL

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (T07518002766)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMA CAPITAL