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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69200672900044

• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521030052)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520021107)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07520018174)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07520023763)
  Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2023
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• ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (T07521037612)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL (T07520021104)
  Début : 04/03/2020 Fin : 03/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU COVID-19 (T07520020222)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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