Accords d'entreprise : Promotion immobilière de logements

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (108 accords)

ARCANSUD

Accord d'entreprise ARCANSUD 08/08/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ARCANSUD 06/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

ARTEC

Accord d'entreprise ARTEC 29/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ATLAND

Accord d'entreprise ATLAND 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

AURIL

Accord d'entreprise AURIL 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AZUR ET CONSTRUCTION

Accord d'entreprise AZUR ET CONSTRUCTION 23/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

BOUYGUES IMMOBILIER

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 01/02/2018
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES IMMOBILIER
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 21/12/2018
Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 13/01/2020
Accord sur la politique salariale, la politique et l'organisation du temps de travail (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER 18/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BPD MARIGNAN

Accord d'entreprise BPD MARIGNAN 30/03/2018
ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 24/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE COVID-19
ACCORD

CONCEPT ET CONSTRUCTION BOIS-CCB

Accord d'entreprise CONCEPT ET CONSTRUCTION BOIS-CCB 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Accord d'entreprise CONSTRUCTION VERRECCHIA 18/09/2018
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTION VERRECCHIA 24/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Accord d'entreprise COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT 12/05/2020
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT

Accord d'entreprise COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT 19/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE COVOITURAGE DE L'UES LA COMPAGNIE DU LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT 19/01/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT 09/03/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT 21/01/2019
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION 13/11/2017
AVENANT RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA
AVENANT

DOMENDI

Accord d'entreprise DOMENDI 24/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMENDI 06/03/2018
ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION
ACCORD

EDELIS

Accord d'entreprise EDELIS 19/09/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS
ACCORD

EDIFIDES

Accord d'entreprise EDIFIDES 09/01/2019
NAO 2018
ACCORD

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOB

Accord d'entreprise EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOB 30/10/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOB 24/07/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

ELGEA

Accord d'entreprise ELGEA 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux jours de carence en cas d'absence d'un salarié pour maladie non professionnelle
ACCORD

EVALLY PROMOTION

Accord d'entreprise EVALLY PROMOTION 17/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

EXEO GESTION

Accord d'entreprise EXEO GESTION 19/12/2019
Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION
ACCORD

F.D.I.PROMOTION

Accord d'entreprise F.D.I.PROMOTION 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FDI SACICAP

Accord d'entreprise FDI SACICAP 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FOREZIENNE DE PROMOTION

Accord d'entreprise FOREZIENNE DE PROMOTION 21/02/2020
Accord portant sur les modalités d’application des forfaits annuels en jours dans l’entreprise
ACCORD

GIE KAUFMAN ET BROAD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 20/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 24/10/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 24/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 03/12/2018
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 03/12/2018
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 31/07/2019
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 04/09/2019
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 17/12/2019
Accord relatif au remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 17/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS»
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 07/10/2019
PV NAO 2019
AVENANT

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise GRAND SUD DEVELOPPEMENT 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

GROUPE GARONA

Accord d'entreprise GROUPE GARONA 30/03/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

HEXAOM

Accord d'entreprise HEXAOM 13/11/2019
Accord sur l'attribution des jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAOM 13/11/2019
Accord don de jours RTT aux parents d'un enfant gravement malade
ACCORD

I-MMOCOOP

Accord d'entreprise I-MMOCOOP 02/01/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

ICADE PROMOTION

Accord d'entreprise ICADE PROMOTION 26/11/2018
Avenant 1 bis à l'avenant 1 à l'accord collectif portant sur l'harmonisation du statut du personnel de l'UES Icade - Modalités spécifiques au personnel commercial d'Icade Promotion
AVENANT

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Accord d'entreprise LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE 21/06/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

MAISONS D'EN FRANCE

Accord d'entreprise MAISONS D'EN FRANCE 22/06/2020
UN ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

MAISONS EDEN

Accord d'entreprise MAISONS EDEN 28/02/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

MAISONS FRANCE CONFORT

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 15/12/2017
ACCORD SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 05/06/2018
Accord sur les périodes d'acquistion et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 30/10/2018
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 20/12/2018
Accord negociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 20/02/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

MARIGNAN

Accord d'entreprise MARIGNAN 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIGNAN 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM

Accord d'entreprise MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM 14/05/2020
ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020
ACCORD

NACARAT

Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017
ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT
ACCORD

Accord d'entreprise NACARAT 02/02/2018
ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NACARAT 01/02/2019
Accord du 01/02/2019 relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NACARAT 08/04/2020
Accord relatif à la fixation par l'entreprise des CP et RTT dans le cadre de la crise sanitaire et la possibilité d'un don de jours de repos entre collaborateurs
ACCORD

Accord d'entreprise NACARAT 30/01/2020
Accord relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

NCA

Accord d'entreprise NCA 03/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise NCA 04/03/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NCA 27/02/2020
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

NOTRE COTTAGE ACCESSION

Accord d'entreprise NOTRE COTTAGE ACCESSION 16/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA D'HLM

Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA D'HLM 08/02/2019
Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA D'HLM 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANON

Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANON 27/12/2017
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANON 29/12/2017
Accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONONYME

Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONONYME 08/02/2019
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

PIERRE PASSION

Accord d'entreprise PIERRE PASSION 20/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE SIMPLE, MALADIE PROFESSIONNELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET
ACCORD

POLIMMO LA MAISON

Accord d'entreprise POLIMMO LA MAISON 05/11/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

PRESTI CONSTRUCTEUR

Accord d'entreprise PRESTI CONSTRUCTEUR 21/01/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

PROCIVIS ALSACE

Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE 04/03/2019
Accord instaurant au sein de l'UES PROCIVIS ALSACE la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociales au se
ACCORD

RAMERY-BATIMENT

Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 03/07/2018
NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé
ACCORD

SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT

Accord d'entreprise SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT

Accord d'entreprise SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF COVID-19
ACCORD

SACICAP DU FINISTERE

Accord d'entreprise SACICAP DU FINISTERE 05/11/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SACICAP DU MORBIHAN

Accord d'entreprise SACICAP DU MORBIHAN 15/07/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SAIEM DU FONDS DES GROUX

Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET
ACCORD

Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD

SAIEM MALAKOFF HABITAT

Accord d'entreprise SAIEM MALAKOFF HABITAT 05/06/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Accord d'entreprise SAINT-AGNE IMMOBILIER 04/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMM

Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMM 12/12/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMM 12/12/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE l'UES SOGEPROM
ACCORD

SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENTS 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTREILLE ET TERTIAIRE 1

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTREILLE ET TERTIAIRE 1 08/04/2020
Accord planification absences épidemie COVID 19
ACCORD

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIE

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIE 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET
ACCORD

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT 07/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
ACCORD

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 14/12/2017
ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 12/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 12/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 15/05/2018
Accord relatif au périmètre des élections du comité social et économique, à la commission de santé, sécurité et conditions de travail, et aux représentants de proximité dans le cadre des é
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 18/07/2018
Accord portant sur le Télétravail
ACCORD

VINCI IMMOBILIER PROMOTION - AVT 1

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION - AVT 1 12/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 12 SEPTEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION - AVT 1 12/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 12 SEPTEMBRE 2017
AVENANT