NOVASEP PROCESS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40179195900059

• Un accord relatif à la renonciation collective aux jours de fractionnement (T05422004330)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422004232)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05419001198)
  Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'organisation de périodes d'astreinte (T05419001160)
  Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n° 2019-01 relatif à la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (T05419000858)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (T05418000153)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05419001253)
  Début : 24/06/2019 Fin : 30/04/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05421003216)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420002120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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