OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27640003300029

• ACCORD NAO (T06419000965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

• ACCORD NAO (A06418003453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

• ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE PORTANT SUR LE CONTRAT MUTUELLE SANTE (T06419001633)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (T06419001007)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT