Habitat 76 Office Public de l'Habitat

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78110744600028

• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T07620004283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie (T07620004180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T07620004165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017 (T07620003523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Mise En place Du Comité Social et Economique (T07619001794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07618000968)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral (T07618000952)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• organisation du travail (T07618000930)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017 (A07618005656)
  Début : 14/02/2018 Fin : 13/02/2024
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• Avenant 3 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (T07621005287)
  Début : 04/01/2021 Fin : 19/12/2022
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• Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire (T07619002950)
  Début : 19/12/2017 Fin : 19/12/2022
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• ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (A07618005571)
  Début : 19/12/2017 Fin : 18/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07620003527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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