OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27420003900015

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise (T04221004125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur les mes (T04221004126)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise (T04221004127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (T04221004128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des emplois (T04220003054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote électronique (T04218000810)
  Début : 06/10/2018 Fin : 31/01/2019
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