OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40097424200069

• Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T05418000537)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de prévoyance : incapacité invalidité décès (T05418000538)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le périmètre du CSE (T05418000435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Annuel pour 2018 (A05418003516)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord pré-électoral en vue de l'élection des membres du CSE (T05419001364)
  Début : 09/07/2019 Fin : 03/10/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05420001903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T05420001918)
  Début : 04/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (T05418000632)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le prorogation des mandats des membres élus des instances représentatives du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) (T05418000433)
  Début : 05/11/2018 Fin : 31/12/2019
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