OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (Transition Anticipé Condition de Travail))

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27940015400019

• Accord de transition anticipé portant sur les garanties sociales et des conditions de travail du personnel de l'OPH de Vitry-Sur-Seine (T09421008420)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (Transition Anticipé Condition de Travail))

• Accord relatif à la réalisatin d'astreinte de sécurité de secteur et astreintes cadre de coordination (A09418007006)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (Transition Anticipé Condition de Travail))

• Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (A09418007007)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09417005948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019 (T09419001740)
  Début : 26/12/2018 Fin : 26/12/2019
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