OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77985929700029

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociatiion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 13.02.2020 (T06920009948)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019 (T06919006307)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social (T06918003020)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO, rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (T06918000862)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 (A06918014006)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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