OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27570005200010

• AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN DROIT DU TRAVAIL LIEES A LA CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS (T05720003109)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la revalorisation salariale (T05720002628)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13E MOIS (T05718000639)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (T05718000258)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (A05718004835)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (A05718004619)
  Début : 01/04/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à domicile au sein de l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE (T05720003687)
  Début : 22/09/2020 Fin : 21/11/2021
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