OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38053143400013

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (T07722006759)
  Début : 11/02/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

• ACCORD D'EXTENTION TEMPORAIRE DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07722007304)
  Début : 21/06/2022 Fin : 19/11/2022
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07722007308)
  Début : 25/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNES PORTEUSE DE HANDICAP (T07721005152)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DURANT LA CRISE SANITAIRE (T07721005143)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/06/2021
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• accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07718000196)
  Début : 03/03/2018 Fin : 31/12/2018
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