Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (225 accords)

AEN LA PRAIRIE

Accord d'entreprise AEN LA PRAIRIE 16/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS PARTIELS DE L'ANIMATION
ACCORD

AEPEC

Accord d'entreprise AEPEC 05/11/2018
LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS
ACCORD

AFG EXTERNAT SAINT PIERRE CHANEL

Accord d'entreprise AFG EXTERNAT SAINT PIERRE CHANEL 30/05/2018
NAO - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLA

Accord d'entreprise AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLA 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN

Accord d'entreprise AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN 19/04/2018
PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

AFS SAINT STANISLAS

Accord d'entreprise AFS SAINT STANISLAS 21/11/2017
un accord partiel relatif à la NAO 2017
ACCORD

AGEC SAINTE THERESE

Accord d'entreprise AGEC SAINTE THERESE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PEPA
ACCORD

ARIEJ DU COLLEGE RICHELIEU

Accord d'entreprise ARIEJ DU COLLEGE RICHELIEU 09/07/2018
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEJ DU COLLEGE RICHELIEU 08/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET A LA PRESENCE DES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEJ DU COLLEGE RICHELIEU 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASS ECOLE & FAMILLE CHARLEMAGNE

Accord d'entreprise ASS ECOLE & FAMILLE CHARLEMAGNE 29/03/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES 07/10/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES
ACCORD

ASS ECOLE YABNE

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 07/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 28/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 25/04/2019
un accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2019
ACCORD

ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 28/05/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE 19/03/2019
Accord de dialogue social sur le fonctionnement du CSE de l'Institution de la Croix Blanche
ACCORD

ASS JEANNE D ARC DE MELUN

Accord d'entreprise ASS JEANNE D ARC DE MELUN 06/11/2017
PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT

Accord d'entreprise ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT 24/05/2018
PROCES-VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT 01/04/2019
PROCES VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ASS OGEC SAINTE FAMILLE

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 19/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 21/08/2019
ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES

ASSOC GESTION CTRE SCOLAIRE SAINTE UNI

Accord d'entreprise ASSOC GESTION CTRE SCOLAIRE SAINTE UNI 07/05/2018
Protocole d'accord préélectoral Election du Comité Economique et Social
ACCORD

ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH 09/04/2018
mise en place un CSE
ACCORD

ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE

Accord d'entreprise ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE 02/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

Accord d'entreprise ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS

ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI

Accord d'entreprise ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI 12/06/2018
accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI 13/06/2019
avenant n°2 à l'accord d'entreprise concernant l'octroi de jours de congés supplémentaires pour les personnels bénéficiant de .36 jrs de congés payés conformément à la convention EPNL/SEP
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL
ACCORD

ASSOC VIVAROISE D EDUCATION

Accord d'entreprise ASSOC VIVAROISE D EDUCATION 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH 20/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CROIX ROUGE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA CROIX ROUGE 20/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S 04/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY

ASSOCIATION DU LYCEE SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU LYCEE SAINT JOSEPH 18/05/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARI

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARI 26/04/2018
Accord de prorogation des mandats du CHSCT
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS 27/04/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE 19/09/2017
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUI

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUI 19/09/2017
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYO

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYO 12/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYO 24/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes
ACCORD

ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON 24/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON 24/01/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON 14/06/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION 02/04/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE 15/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2017 ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE 09/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL-ANNEE 2018
ACCORD

ASSOCIATION LACORDAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LACORDAIRE 07/12/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LACORDAIRE 31/01/2019
ACCORD EMPLOI SENIORS
AVENANT

ASSOCIATION MARIE PILA

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE PILA 09/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION RONDEAU-MONTFLEURY

Accord d'entreprise ASSOCIATION RONDEAU-MONTFLEURY 07/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME

Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE 18/12/2017
PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION ST PAUL

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST PAUL 05/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION STANISLAS MASSENA

Accord d'entreprise ASSOCIATION STANISLAS MASSENA 17/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

ASSOCIATION YABNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION YABNE 04/06/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Association MARIE PILA

Accord d'entreprise Association MARIE PILA 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

COLLEGE AMIRAL MERVEILLEUX DU VIGNAUX

Accord d'entreprise COLLEGE AMIRAL MERVEILLEUX DU VIGNAUX 17/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COLLEGE DU PUY CHABOT

Accord d'entreprise COLLEGE DU PUY CHABOT 17/10/2018
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COLLEGE DU PUY CHABOT 14/10/2019
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
ACCORD

COLLEGE LYCEE ST MALGLOIRE

Accord d'entreprise COLLEGE LYCEE ST MALGLOIRE 28/11/2017
LE PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

COLLEGE PRIVE ST JOSEPH

Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE ST JOSEPH 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COLYSE

Accord d'entreprise COLYSE 21/06/2019
Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2018)

Accord d'entreprise ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2018) 21/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2019)

Accord d'entreprise ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2019) 03/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019
ACCORD

ECOLE ALSACIENNE

Accord d'entreprise ECOLE ALSACIENNE 29/04/2019
accord relatif à la prorogation des mandats de délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE ALSACIENNE 06/05/2019
accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales
ACCORD

ECOLE JEANNINE MANUEL

Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL 18/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL 26/11/2018
Avenant 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL
AVENANT

ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 13/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 11/09/2018
Accord salarial pour 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

ECOLE SAINT MARTIN

Accord d'entreprise ECOLE SAINT MARTIN 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAM

Accord d'entreprise ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAM 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.CONGES PAYES.GRATIFICATION.FORMATION.DEROULEMENT DE CARRIERE.AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

ESTIC

Accord d'entreprise ESTIC 16/11/2017
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE 10/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU

Accord d'entreprise FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU 22/06/2018
FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU 06/07/2018
FENELON SAINTE-MARIE - PROTOCOLE D'ACCORD - PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU 28/06/2019
FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2019
ACCORD

GESTION PENSION SALLE PASSY BUZENVAL

Accord d'entreprise GESTION PENSION SALLE PASSY BUZENVAL 06/06/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION PENSION SALLE PASSY BUZENVAL 31/05/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE 21/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE 21/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018
ACCORD

GROUPE SCOLAIRE MASSILLON

Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE MASSILLON 26/06/2018
Procès verbal de la Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE

INST SUP TECHNIQUE PR FENELON

Accord d'entreprise INST SUP TECHNIQUE PR FENELON 14/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

INSTITUT DE GENECH

Accord d'entreprise INSTITUT DE GENECH 01/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME ANNUELLE PERSONNEL DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE GENECH 01/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE GENECH 01/09/2019
Accord collectif forfait jour
ACCORD

INSTITUT FENELON

Accord d'entreprise INSTITUT FENELON 03/10/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

INSTITUTION SAINTE MARIE

Accord d'entreprise INSTITUTION SAINTE MARIE 06/07/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION SAINTE MARIE 15/11/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS 09/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS 09/04/2018
AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 9 AVRIL 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS 21/06/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS 08/04/2019
Accord sur la Négociation Annuelle 2019
ACCORD

LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE

Accord d'entreprise LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 05/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LYCEE LE CAOUSOU

Accord d'entreprise LYCEE LE CAOUSOU 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017
ACCORD

MAISON BLANCHE

Accord d'entreprise MAISON BLANCHE 24/05/2018
Négociation Annuelle Oblogatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BLANCHE 25/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

MARIE PILA

Accord d'entreprise MARIE PILA 21/01/2019
procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION

Accord d'entreprise MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION 20/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 21/03/2019
Accord sur la détermination des collèges pour Elections Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE 02/07/2019
ACCORD SUR LA NAO 2019
ACCORD

O.G.E.C.E.V STANISLAS

Accord d'entreprise O.G.E.C.E.V STANISLAS 11/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.E.C.E.V STANISLAS 20/12/2018
NAO 2018
ACCORD

O.G.I.S INSTITUT STANISLAS

Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 15/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 22/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 15/06/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 11 JUIN 2014
AVENANT

Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 03/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019
ACCORD

OGEC

Accord d'entreprise OGEC 08/02/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC 13/06/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OGEC LE LIKES LA SALLE

Accord d'entreprise OGEC LE LIKES LA SALLE 18/12/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité hommes/femmes (2018)
ACCORD

OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES 04/12/2017
un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

OGEC SAINTE ANNE

Accord d'entreprise OGEC SAINTE ANNE 07/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER 22/03/2019
avenant numéro un à l'accord d'entreprise du 22 août 2016
AVENANT

OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE 12/03/2019
Prime exceptionnelle MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE 03/07/2019
Accord collectif portant sue l'égalité hommes femmes
ACCORD

OGEC BOURGES CENTRE

Accord d'entreprise OGEC BOURGES CENTRE 27/11/2018
Accord d'entreprise sur l'emploi des séniors n°4 et bilan
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC BOURGES CENTRE 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

OGEC CHABRILLAN

Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN 28/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN 20/05/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN 20/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DU REPAS DU PERSONNEL EDUCATIF 1ER ET SECOND DEGRE
ACCORD

OGEC CHARLES DE FOUCAULD

Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 17/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 05/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (validité 07/01/2019 > indéterminée)
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD 01/02/2018
prime exceptionnelle droit à la déconnexion NAO
ACCORD

OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE

Accord d'entreprise OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE 17/09/2018
NAO 2017/2018
ACCORD

OGEC COLLEGE DU PUY CHABOT

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE DU PUY CHABOT 04/10/2017
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE 08/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE 07/01/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE 02/10/2018
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS - NAO 2018
ACCORD

OGEC COLLEGE LYCEES JEANNE D'ARC

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEES JEANNE D'ARC 13/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

OGEC COLLEGE PRIVE ST SAUVEUR

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE PRIVE ST SAUVEUR 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY 28/05/2018
NéGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURéE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'éGALITé PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

OGEC COLLEGE ST JEAN LES LAURIERS

Accord d'entreprise OGEC COLLEGE ST JEAN LES LAURIERS 27/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC DE L'INSTITUTION BAYARD

Accord d'entreprise OGEC DE L'INSTITUTION BAYARD 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE VALOGNES

Accord d'entreprise OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE VALOGNES 12/04/2018
Protocole d'accord préélectoral 2018 pour élections des membres du CSE
ACCORD

OGEC DU COLLEGE PRIVE A. DE SAINT-EXUPERY

Accord d'entreprise OGEC DU COLLEGE PRIVE A. DE SAINT-EXUPERY 08/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC DU LYCEE NOTRE DAME

Accord d'entreprise OGEC DU LYCEE NOTRE DAME 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

Accord d'entreprise OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT 23/11/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT 03/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
ACCORD

OGEC EMMANUEL D 'ALZON

Accord d'entreprise OGEC EMMANUEL D 'ALZON 07/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS 12/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L ESN
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS 01/02/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS 14/02/2019
Accord dur le CDD à Objet défini
ACCORD

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME 25/01/2019
PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
ACCORD

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR 08/10/2018
ACCORD SUR LA NAO OGEC ESSC 2018
ACCORD

OGEC ESPERANCE

Accord d'entreprise OGEC ESPERANCE 24/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2017
ACCORD

OGEC GENAS

Accord d'entreprise OGEC GENAS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique et au bon usage des outils numériques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC GENAS 14/02/2019
Procès verbal d'accord partiel relatif à la Négaton Annuelle Obligatoire Année 2018
ACCORD

OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DI

Accord d'entreprise OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DI 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des avantages catégoriels
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DI 05/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH
ACCORD

OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN

Accord d'entreprise OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN 26/11/2018
Accord d'entreprise négociation annuelle sur les salaires
ACCORD

OGEC INSTITUT THEAS

Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DE LA PEPA
ACCORD

OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS

Accord d'entreprise OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS 01/06/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

OGEC LA ROCHELLE

Accord d'entreprise OGEC LA ROCHELLE 09/07/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OGEC LE LIKES LA SALLE

Accord d'entreprise OGEC LE LIKES LA SALLE 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIl, L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017)
ACCORD

OGEC LYCEE COLLEGE PRIVE LYCEE TECHNIQUE MONGAZON

Accord d'entreprise OGEC LYCEE COLLEGE PRIVE LYCEE TECHNIQUE MONGAZON 23/04/2018
Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

OGEC MAINTENON

Accord d'entreprise OGEC MAINTENON 18/12/2018
NAO 2018
ACCORD

OGEC MARIE RIVIER

Accord d'entreprise OGEC MARIE RIVIER 18/06/2018
NAO 2018
ACCORD

OGEC NANTES ERDRE

Accord d'entreprise OGEC NANTES ERDRE 21/06/2018
un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018
ACCORD

OGEC ND DE KERBERTRAND

Accord d'entreprise OGEC ND DE KERBERTRAND 26/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ND DE KERBERTRAND 07/03/2019
Un Procès verbal de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OGEC NOTRE DAME

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME 21/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE 01/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC NOTRE DAME OZANAM

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME OZANAM 26/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE

Accord d'entreprise OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE 22/12/2017
Procès-Verbal d'Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE 17/12/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

OGEC SACRE COEUR

Accord d'entreprise OGEC SACRE COEUR 24/09/2018
accord d'entreprise sur le forfait en jours des cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SACRE COEUR 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

OGEC SAINT CHARLES NOTRE DAME

Accord d'entreprise OGEC SAINT CHARLES NOTRE DAME 26/03/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC SAINT FRANCOIS NOTRE DAME

Accord d'entreprise OGEC SAINT FRANCOIS NOTRE DAME 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT FRANCOIS NOTRE DAME 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OGEC SAINT GATIEN LA SALLE

Accord d'entreprise OGEC SAINT GATIEN LA SALLE 28/02/2019
l'accord d'entreprise sur l'attribution de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat aux salariés OGEC
ACCORD

OGEC SAINT GENES

Accord d'entreprise OGEC SAINT GENES 28/11/2017
AVENANT A L'ACCORD S'APPLIQUANT AUX FORMATEURS DU CAMPUS SAINT GENES LA SALLE
AVENANT

OGEC SAINT J-B DE LA SALLE

Accord d'entreprise OGEC SAINT J-B DE LA SALLE 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

OGEC SAINT JOSEPH CLUNY MARTINIQUE

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH CLUNY MARTINIQUE 08/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

OGEC SAINT MICHEL

Accord d'entreprise OGEC SAINT MICHEL 24/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT MICHEL 24/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT MICHEL 03/07/2019
Un accord portant sur l'élection des membres du CSE
ACCORD

OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGE

Accord d'entreprise OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGE 19/06/2018
Procès verbal NAO 2017
ACCORD

OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC

Accord d'entreprise OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC 10/05/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la réduction du temps de travail du 29 juin 2000
AVENANT

OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE

Accord d'entreprise OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE 27/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

OGEC SAINTE MARIE

Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE 26/11/2017
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE 11/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE
ACCORD

OGEC SAINTE MARIE BASTIDE

OGEC ST GABRIEL - ST MICHEL

Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL - ST MICHEL 20/09/2017
UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC ST GABRIEL - ST MICHEL 07/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OGEC ST GILDAS

Accord d'entreprise OGEC ST GILDAS 22/10/2018
ACCORD NAO ATTRIBUTION BONS CADEAUX
ACCORD

OGEC ST JOSEPH

Accord d'entreprise OGEC ST JOSEPH 04/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD

Accord d'entreprise OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD 19/10/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC

Accord d'entreprise OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC 20/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

Accord d'entreprise OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE 20/03/2019
UN ACCORD - PRIME MACRON
ACCORD

OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE 28/06/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

OGEC STE URSULE

Accord d'entreprise OGEC STE URSULE 12/10/2017
NAO 2017
ACCORD

OGEC TEILHARD DE CHARDIN (NAO 2019 )

Accord d'entreprise OGEC TEILHARD DE CHARDIN (NAO 2019 ) 01/09/2018
Protocole d'accord Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

OGEC VERTOU CENTRE

Accord d'entreprise OGEC VERTOU CENTRE 17/12/2018
un procès-verbal dans le cadre de la NAO
ACCORD

OGEC VINCENT DE PAUL

Accord d'entreprise OGEC VINCENT DE PAUL 10/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC VINCENT DE PAUL 27/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CONSTAT D'ACCORD
ACCORD

ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU L

Accord d'entreprise ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU L 13/12/2018
ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU L 19/06/2018
accord d'entreprise relative à la NAO 2018
ACCORD

ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR

Accord d'entreprise ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR 02/07/2019
ACCORD SUR LA COMMISSION PREPARATOIRE DU CSE
ACCORD

ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC ET NOTRE DAME

Accord d'entreprise ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC ET NOTRE DAME 03/12/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE D

Accord d'entreprise ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE D 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT JOSEPH 25/09/2018
accord entreprise à l'issue de la negocation annuelle obligatoire
ACCORD

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQ SAINT LOUIS DE GONZAGUE

Accord d'entreprise ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQ SAINT LOUIS DE GONZAGUE 31/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT 02/07/2018
Accord Rémunération et temps de Travail et Accord Egalité Homme/ Femme, Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT 03/07/2019
Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC 29/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

SAINTE-THECLE

Accord d'entreprise SAINTE-THECLE 10/04/2018
Négogiation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SOCIETE L ERMITAGE

Accord d'entreprise SOCIETE L ERMITAGE 11/01/2018
AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 05/04/1993
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE L ERMITAGE 24/02/2019
ACCORD NAO POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE L ERMITAGE 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD