Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

ASS OGEC SAINTE FAMILLE

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 21/08/2019
ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 19/12/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 19/12/2019
accord collectif égalite hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 07/12/2020
accord égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 13/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 31/01/2022
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE 11/06/2025
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION

Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION 01/09/2021
Accord salarial année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION 30/06/2022
Accord Salarial 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION 27/06/2024
Accord Salarial 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION 07/05/2025
Accord salarial 2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION 23/06/2026
Accord salarial 2025-2026
ACCORD

ASS SECTION BRITANNIQUE LYCEE INTERNAT

Accord d'entreprise ASS SECTION BRITANNIQUE LYCEE INTERNAT 23/06/2025
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC

Accord d'entreprise ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC 05/07/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC 11/12/2023
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES

ASSOC GESTION CTRE SCOLAIRE SAINTE UNI

Accord d'entreprise ASSOC GESTION CTRE SCOLAIRE SAINTE UNI 07/05/2018
Protocole d'accord préélectoral Election du Comité Economique et Social
ACCORD

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