Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL 05/07/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'indemnisation par l'employeur des absences pour cause de maladie professionnelle ou non professionnelle et d'accident du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH 20/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH 17/06/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH 30/06/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH 29/06/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA CROIX ROUGE 20/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S 04/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH 14/05/2024
Accord relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH 14/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES ELUS DU CSE ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH 21/06/2024
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTIO 08/10/2019
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY 09/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY 19/10/2021
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY 07/03/2023
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY 04/11/2024
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY 06/11/2025
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES 05/05/2023
Accord collectif de prolongation de mandat des représentants du personnel et syndicaux au sein de l'Association de Gestion du Collège et du Lycée catholiques privés La Salle Saint Charles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN 03/07/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER 19/11/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER 09/11/2017
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER 07/10/2024
Forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN 05/02/2020
Accord collectif - Egalité professionnelle Saint Jean DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN 17/06/2025
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise Association de gestion St Louis St Clement 26/09/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD