INSTITUT SAINT LOUIS, SAINT CLÉMENT, NOTRE-DAME, SACRÉ.CŒUR ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Entre : — l'Association de gestion Saint Louis représentée par Monsieur Jean-Luc ROSAT en sa qualité de Président de l'Organisation de Gestion Saint Louis (OGEC). XXXX en sa qualité de Chef d'établissement coordinateur. Et — l'organisation syndicale SNEIP-CGT représentée par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, et XXXXX en sa qualité de professeure (en remplacement de XXXX. Excusé) d'autre part. A l'issue de la négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord portant sur : 1. La part employeur prise en charge pour la mutuelle En préambule, pour information et toutes fins utiles en situant le contexte de cet accord, rappel est donné sur les accords de branche en matière salariale depuis septembre 2021 dans lesquels l'Institut est engagé. comme suit EXCERCICE 2021-2022 Septembre 2021 : 0.2 % Janvier 2022 : 1 % 1" avril 2022 : 1.5 % EXERCICE 2022-2023 octobre 2022 : 2 % mai 2023 : 3 % septembre 2023 : 2 En supplément de ces mesures, en réponse à demande faite. l'Institut souhaite. par mesure d'aide et de prise en compte d'une situation Inflationniste dans laquelle toutes Les sont engagées
L'Institut se propose d’intervenir sur la part employeur du financement de la mutuelle salarie en prenant en charge la base et le soin 2. Ci-dessous les comparatifs des actuels et ceux en projection. de tarifs applicables au 1 8 janvier 2024.
SACRÉ.CŒUR SACRÉ.CŒUR Proposition de prise en charge de la base Soins »
Soins Soins 4 soins S Soins 6 Salarié
9,78 e
18,24 C.
34,07 € Conjoint 43.68 10,08
25,98 35,07 Enfant 28,34 €
13,88 C
Salarié ISI
août septembre
TOTAL
51 sŽ
7 779,52
PUBLICITE'DEL'ACCORD Lo présent accord ost adressé l'ensemble dos organisations syndicales représenta0veg, A l'issue du délai de droit d'Opposition (8 jours), to présent accord sera adressé à "La Direction régionale des entreprises, do la concurrence, do la consommation, du travail et do l'emploi du département do l'ESSONNE, par voie électronique, socrétariat•9teffe du conseil de prud'hommes du département do l'ESSONNE, Là présent accord sera affiché dans les panneaux du Syndicat et de la direction.
