Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc169706590 \h 3 CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD : PAGEREF _Toc169706591 \h 3 1.SALAIRES EFFECTIFS PAGEREF _Toc169706592 \h 3 1.1.Constat PAGEREF _Toc169706593 \h 3 1.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706594 \h 3 1.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706595 \h 3 2.INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE PAGEREF _Toc169706596 \h 4 2.1.Constat PAGEREF _Toc169706597 \h 4 2.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706598 \h 4 2.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706599 \h 4 3.DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc169706600 \h 4 3.1.Constat PAGEREF _Toc169706601 \h 4 3.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706602 \h 4 3.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706603 \h 4 4.ÉGALITE FEMMES/HOMMES PAGEREF _Toc169706604 \h 4 4.1.Constat PAGEREF _Toc169706605 \h 4 4.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706606 \h 4 4.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706607 \h 5 5.INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PAGEREF _Toc169706608 \h 5 5.1.Constat PAGEREF _Toc169706609 \h 5 5.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706610 \h 5 5.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706611 \h 5 6.PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES PAGEREF _Toc169706612 \h 5 6.1.Constat PAGEREF _Toc169706613 \h 5 6.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706614 \h 5 6.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706615 \h 5 7.EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES PAGEREF _Toc169706616 \h 5 7.1.Constat PAGEREF _Toc169706617 \h 5 7.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706618 \h 5 7.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706619 \h 5 8.PREVENTION DE LA PENIBILITE PAGEREF _Toc169706620 \h 6 8.1.Constat PAGEREF _Toc169706621 \h 6 8.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706622 \h 6 8.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706623 \h 6 9.CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc169706624 \h 6 9.1.Constat PAGEREF _Toc169706625 \h 6 9.2.Propositions des syndicats PAGEREF _Toc169706626 \h 6 9.3.Position retenue dans le présent accord PAGEREF _Toc169706627 \h 6 10.MESURES QUE L'EMPLOYEUR ENTEND APPLIQUER UNILATERALEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2242- 5 DU CODE DU TRAVAIL PAGEREF _Toc169706628 \h 6 11.DUREE DE L'ACCORD PAGEREF _Toc169706629 \h 6 12.FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc169706630 \h 6
PREAMBULE A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association de Gestion ……………………………..,
…………………………………
représentée par Madame ………………., , d’une part, et d’autre part :
Les organisations syndicales
SNEC– CFTC représenté par Monsieur …………………….
SPELC représenté par Monsieur …………………..
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD : Le présent accord s’applique aux salariés directs de l’association, à savoir ceux qui sont rémunérés par l’association.
Les négociations annuelles obligatoires ont porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
SALAIRES EFFECTIFS
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : la rémunération est fixée en fonction de la convention collective et des critères classants.
Propositions des syndicats
Le SNEC-CFTC propose :
le report de l’allocation de rentrée au sein de l’instance CSE, considérant que les NAO doivent concerner l’ensemble des salariés de l’établissement
l’attribution d’une prime aux salariés de 250€.
Le SPELC formule la demande
de 10 points pour chaque salarié
d’une prime pour tous.
d’une majoration de l’Indemnité de Départ en Retraite d’un demi-mois
la gratuité des repas pour l’ensemble des personnels
Position retenue dans le présent accord
Allocation de rentrée
L’allocation de rentrée pour les enfants des personnels scolarisés dans l’établissement sera maintenue cette année encore dans le cadre des NAO à :
130 € pour les écoliers
165 € pour les collégiens
190 € pour les lycéens
Cette allocation sera versée au mois de septembre 2024.
Attribution d’une prime de partage de valeur
Cette année, la situation financière de l’établissement impacte de façon majeure l’enveloppe prévisionnelle, habituellement mobilisée pour les NAO établissement. Dans ces conditions, l’établissement maintient le choix d’attribuer une prime versée sur les salaires de juillet et calculée suivant les critères suivants :
Base de 100 € net pour un temps complet au prorata du temps de travail.
La prime sera versée au mois de juillet aux salariés présents sur l’année scolaire 2023-2024, en contrat à la date du présent accord.
INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
ÉGALITE FEMMES/HOMMES
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
L’égalité professionnelle et salariale Hommes/Femme a été évoquée au cours de réunions, ……………. remplit son obligation en matière d’égalité professionnelle et salariale Hommes/Femmes. Cette question n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. ………………………… remplit son obligation.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation :…………………. prend en charge la part salariale EEP santé depuis 2018.
Propositions des syndicats
Le SNEC-CFTC et le SPELC formulent la demande de prise en charge au-delà du panier de base de d’au moins une option supplémentaire par l’employeur.
Position retenue dans le présent accord
La protection sociale complémentaire des salariés n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques supplémentaires. Les salariés ont une prise en charge totale du panier de base du contrat mutuelle par l’établissement.
EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
Aucune proposition n’a été formulée.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
Aucune proposition n’a été formulée.
CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Constat
Situation dans l’entreprise avant la négociation : ........
Propositions des syndicats
Aucune proposition n’a été formulée.
Position retenue dans le présent accord
MESURES QUE L'EMPLOYEUR ENTEND APPLIQUER UNILATERALEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2242- 5 DU CODE DU TRAVAIL
Aucune
DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu à durée déterminée du 14/06/24 au 14/06/25
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires."
En outre, le texte de l’accord sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par la Direction, conformément aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-3 du code du travail.
Fait à Ollioules, le 21 juin 2024
……………… ………………SNEC-CFTCSPELC left ………………………… ………………………… ……………….. Président ……………….. Président Pour l’Association de Gestion Pour l’Association de Gestion ……………….. Cheffe d’établissement ……………….. Cheffe d’établissement
