ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78310067000059

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08319001132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S

• Accord relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (T08324060680)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES ELUS DU CSE ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC (T08324060681)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/11/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT S

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08324060860)
  Début : 14/06/2024 Fin : 14/06/2025
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