A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association de Gestion de l’Externat Saint Joseph,
2229, route de Faveyrolles, 83190 OLLIOULES,
représentée par Monsieur, chef d’établissement coordinateur,
d’une part, et d’autre part :
Les organisations syndicales :
la FEP CFDT représentée par Monsieur
le SNEC-CFTC représenté par Monsieur
ARTICLE PREMIER- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique aux salariés directs de l’association, à savoir ceux qui sont rémunérés par l’association.
ARTICLE DEUX- OBJET DE L’ACCORD :
Rémunération et égalité professionnelle :
L’implication professionnelle marque le rayonnement de la personne par sa participation au projet d’établissement et sa contribution à l’esprit d’équipe.
Les points d’implication valorisent de manière pérenne la rémunération des salariés.
Cette année, 600 points seront attribués pour l’ensemble des salariés.
Modalité d’attribution des points d’implication : Les points seront notifiés individuellement à chaque salarié avec le rappel des critères d’attribution, au nombre de trois :
Prise d’initiative
Surcharge ponctuelle de travail
Adaptabilité aux situations
150 points supplémentaires seront attribués pour améliorer la rémunération des salariés de strate 1 et 2 les plus anciens, selon le barème suivant :
Plus de 30 ans d’ancienneté : 12 points
Entre 20 et 30 ans :10 points
Entre 15 et 20 ans :5 points
Moins de 15 ans : 3 points
Le paiement de l’ensemble de ces points se fera avec effet rétroactif au 1° janvier 2019.
Allocation de rentrée par enfant : une allocation sera versée, pour chaque enfant scolarisé dans l’établissement :
100 € pour les écoliers
125 € pour les collégiens
150 € pour les lycéens
Cette allocation sera versée au mois de septembre 2019.
Le suivi de cette allocation se fera tous les ans dans le cadre de la NAO.
ARTICLE TROIS- PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de TOULON et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de TOULON.
